Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. 7.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. 7.

L. 521-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 mars 1987), qu'à la suite d'une grève décidée en février 1980 par une minorité de salariés de la société Tonon Laburthe

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, à : Monsieur [K] [M] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau

Représentée par Me Marie DE LA GASTINE de la SELEURL MARIE DE LA GASTINE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aix-en-Provence et par la société Lamarche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C B et Mme A B, représentés par Me David-Lenhof, font part au tribunal des difficultés rencontrées afin de se voir verser la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov " qui leur était réservée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Grillon, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...

    Le 19 avril 1993, la première requérante saisit le tribunal administratif de Toulouse d’une demande tendant notamment à l’annulation d’un arrêté du maire de Labarthe-Rivière du 30 décembre

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la maire d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de lotissement pour la division d'un terrain en deux lots présentée par la société civile Lamarche

Henri et Roger X..., demeurant à Blévaincourt, Lamarche (88320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Gérard, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYDRO SIA, dont le siège est Lieu-dit Haugueras Moulin de Picheloup à Labarthe