COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SAS LABORD, représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 c/ Abderrahmane

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 05 décembre 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurelie ROUSSEAUX M.

No09/619 COUR D'APPEL DE PAU R.G.

[N] et de son assureur la Sa Axa France lard contre la Sa Mma lard et la Sa Mma lard Assurances Mutuelles au titre de la reprise des désordres électriques, - condamné in solidum M.

No 11/714 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N : 09/03848 AFFAIRE : SOCIETE FIPSO INDUSTRIE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PAU ARRÊT DE DESSAISISSEMENT A l'audience

-Les dépens d'appel seront supportés par les deux appelants principaux à concurrence de moitié.

Gilles Labossière — 420 000 €

Y... a appelé en garantie M. X... et la SCP ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE, greffière, lors des débats.

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 février 2026 et mise en délibéré au 22 avril 2026.

Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 14 rue de Laborde

A demandent au tribunal de modifier les conditions d'accès d'un lotissement dont la réalisation est prévue rue de Laborde à Venoy. Vu les autres pièces du dossier.

N° 22/01885 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHG joint au dossier 21/03359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAG2

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lagardère

d'un arrêt rendu, le 28 novembre 1985, par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière des ARNIS, dont le siège social est ...

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner le LABO TEBOUL aux entiers dépens.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de la Somme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel

A..., représentée par Me Laborde-Giraudo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter