Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

toque : B0570 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

(fils), demeurant tous deux avenue de Mazamet à Labruguière (Tarn), 5°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ...

Trinquat, Route de l'Aéroport, 81290 Labruguière, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : CONSEILLER Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Représenté par Me Loïc LEROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Philippe LABREGERE

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER Le prononcé de l'arrêt a été

par le Maire de Bayonne le 1er décembre 2003, sous la maîtrise d'oeuvre de la Société INGECOBAT,- des travaux d'aménagement de la cuisine du fonds de commerce, sur la base d'un devis d'une société LABRUQUERE

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP MARCOU ICHARD DARMAIS, avocats au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Monsieur Francis Z... ... 81200 LABRUGUIERE représenté par la SCP MALET, avoués

Raymond, demeurant à Gaux (Tarn-et-Garonne) Labruguière, défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Jean-Prosper X..., demeurant au lieudit "Les Bessous", Viviers les Montagnes, Labruguière (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Collas de Chatelperron, demeurant Réserve de Laugère à Agonges, Souvigny (Allier), défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de la région Auvergne, sise ...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LABRUYERE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

de la Resse, dont le siège est à Caunan, Labruguière (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1993 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit : 1 / de M.