l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant rue Esculape, à Change (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Laval

GROUPE ISA C/ Lamia X...

BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Socodif, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Lamic

. [**][**] APPELANTS : Madame Marie-Christine X... 14 rue Villedeneu 2ème étage face 22400 LAMBALLE représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & E...

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er décembre 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Lamiaux, substituant Me Renard, en présence

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Lamballe fait l’objet d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), dénommée « Lamballe 2025 », dont l’orientation n° 2

Y..., kinésithérapeute à Lamballe, avait certifié qu'il avait soigné Mme X...de 2006 à 2008 mais que l'état de ses membres inférieurs s'était aggravé et qu'il n'avait pas au cabinet le matériel adéquat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame LAMIELLE B... exploitant le Salon de Coiffure LAMIELLE B..., 2, place de la république à Illzach (Haut-Rhin

et structures bois hors lamellé collé. » et « 4,9 - Fourniture et pose (cloisons placoplâtre, bois) à structures métalliques ou bois. » ; qu'il n'était pas précisé que ces activités n'incluaient pas les

Statuant sur le pourvoi dans l'intérêt de la loi, formé d'ordre du garde des sceaux par : - Le procureur général près la Cour de cassation, contre le jugement du tribunal correctionnel de LAVAL

B... et de la commune de Saint-Germain-Laval, de M.

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Michel X..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, pour avoir, à Laval

[Z] [H], 3°/ à la société Bois fleuri, 4°/ à la société Anne de France, 5°/ à la société Laval hôtel, 6°/ à la société Blace finance, 7°/ à la société Hôtel de Rouen, 8°/ à la société

la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine, deux saisies administratives à tiers détenteur émises les 14 mai et 28 août 2024 par le centre des finances publiques Lamballe-Armor

référés d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au département des Côtes-d’Armor de procéder à la fermeture immédiate de l’accès au collège Simone Veil de Lamballe

les différents intervenants ne sont pas restés inactifs après avoir été informés de la défectuosité, au départ peu grave, de la portée d'entrée de l'immeuble ; qu'ainsi, la responsable de l'agence Lassalle

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES CHEZ GROUPE LAVIALE