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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502247_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502300_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507408_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602707_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort de la lecture de la requête que l’association Château Valentin Duchesne de Lamotte est représentée par son représentant légal, lequel est sa présidente, Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603100_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort de la lecture de la requête que l’association Château Valentin Duchesne de Lamotte est représentée par son représentant légal, lequel est sa présidente, Mme A....
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La société Lamotte Constructeur fait appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d85
30 janvier 2006
30 janvier 2006
DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie Paul X... épouse Y..., née le 15 janvier 1972 à TALENCE (33400), de nationalité française, profession : viticultrice, demeurant Château Lamothe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400613_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
droit du 4 avril 2025, le tribunal, statuant sur la requête de Mme A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Guipavas a délivré un permis à la SNC Lamotte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509008_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
LamootLa République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509280_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
LamootLa République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310111
21 février 2019
21 février 2019
H..., épouse G... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société R & C Lamot, société à responsabilité
Source officielleciv3
61372465cd5801467741526f
22 mars 2005
22 mars 2005
Y... et à la SCI du Mas de Lamothe, ensemble, la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000024985290
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Dutheillet de Lamothe, auditeur-rapporteur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société PARIS TENNIS, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007762333
23 septembre 1988
23 septembre 1988
de la République du département du Puy-de-Dôme déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de Pontgibaud sur le territoire des communes de Pontgibaud, Saint-Ours-les-Rochers et Bramont-Lamothe
Source officielleChambre 03
69f28a69cdc6046d47055386
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f28e50cdc6046d47059f9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f2927bcdc6046d4705ead4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f423efcdc6046d472a8bf6
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f43684cdc6046d472cf9fa
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f57b3fcdc6046d474a4693
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. [F] ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Source officiellePage 13 sur 215