Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés, si la mesure d'expertise devait

communiqué le 20 janvier, ni même qu'un avis simplement oral lui avait été donné à cette date », motifs pris de ce que « le compte-rendu de l'IRM pelvienne du 15 janvier 2013 faisait déjà état d'une lésion latéro-coccygienne

U..., afin de lacérer la capote et crever les pneus de son véhicule dès lors que ces faits, aussi désagréables soient-ils, n'étaient pas constitutifs des violences physiques dénoncées par l'intéressé,

réponse par la requérante,     Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT     La requérante est une ressortissante portugaise, née en 1927 et résidant à Lamego

***************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [L] épouse [N] née le 18 août 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LANES

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque LANDROVER, modèle DISCOVERY SPORT, immatriculé [Immatriculation 1]. Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la S.A.

Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 28 July 2025   THIRD SECTION Application no. 49839/20 Lambros

particulièrement violente pour provoquer les lésions relevées ; que, s'agissant du coup de couteau, la description donnée par le mis en examen est contredite là aussi par les conclusions médicales ; que la plaie latéro-cervicale

Y..., dont l'entreprise est dirigée par l'adjoint à la mairie de Lannes dont Louis X... est le maire rapprochait à l'évidence ce faux et usage de faux des fonctions d'élu du prévenu ; "alors, d'une

#Convenzione di Roma sulla legge applicabile alle obbligazioni contrattuali - Contratto di lavoro - Scelta delle parti - Disposizioni imperative della legge applicabile in mancanza di scelta - Determinazione

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/00959 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Madame [E] [Y] Me Gladys LAFERRIÈRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, représenté par la SELAS Lantero et associés, conclut au rejet de la requête.

Lambros Viaropoulos, M me Eleni Viaropoulou, M.

   Le requérant se plaint enfin de plusieurs actes du maire de Lamego, ainsi que de l'administration communale, dont il aurait été victime.

LAJEDO BATIMENT, S.A.S. EUROMETAL, S.A.S. ORY.ARCHITECTURE, S.A.S. FONCIA COLBERT, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A.S. EPMI OUEST, S.A.R.L.

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIRST SECTION DECISION Application no. 40497/12 Emmanouil - Lambros

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 19 février 2018   PREMIÈRE SECTION Requête n o 40497/12 Emmanouil-Lambros