Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2020, la société Ramery Immobilier, représentée par Me Latournerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la

comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, membre de la SCP LATOURNERIE MILLION CZAMANSKI MAZILLE, Avocats associés, C/ OPPOSANT Monsieur [R] [P] [T], [Adresse 2], Ayant formé opposition en date

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de déterminer la nature et l'importance des désordres affectant les pièces d'eau de la cour d'entrée de la salle de la Lanterne

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Wurtz a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Lanton

La société Veronese SAS critique également la décision entreprise pour les lampions, lanternes, spots d'éclairage, projecteurs lumineux. Réflecteurs de lumière, douilles de lampes.

France (déc.), n o 38748/97, 9 mars 1999   ; Latournerie c.   France (déc.), n o 50321/99, 10 décembre 2002).

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 55 rue Camille Pelletan-33150 CENON représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître Pierre LATOURNERIE

; Dire et juger que la CANSSM est l'unique employeur du personnel du centre de vacances [IE] Latournerie depuis la fin du contrat entre Belambra Clubs et la CANSSM le 10 janvier 2014 ; Dire et juger

19/10846 N° Portalis DBX6-W-B7D-T4SW N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [N] [I] [K] épouse [B] C/ [T] [G], [P] [H], [M] [F] [A], [O] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATOURNERIE

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [J] [E] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE

L’EUROPEENNE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL PICOTIN AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS D'ANGERS (S.T.U.D.A.) et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat mixte pour

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. et Mme X..., et de Me Y..., Lepitre, Boutet, avocat de la Société Civile Immobilière "Le Roi Soleil", - les conclusions

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. Daniel X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'inéligibilité de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 : ...

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté, en date du 20 juillet 1981, par lequel le maire du Pradet a rejeté la demande de permis de construire présentée par la Société