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N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD4A MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD4A NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP DESSART à Me Lauriane PILTAN

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba91

Appel

20 juin 2008

Partie civile, intimée Comparante Assistée de Maître DUSSOURD Laurianne, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur RAFFEJEAUD, en l'empêchement

Source officielle

Chambre 1-8

633e6fb1f8faf13e2e973c26

Appel

5 octobre 2022

(ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Lauriane

Source officielle

Service de proximité

68e025a074e929a9d8fb8716

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Adresse 4] représenté par son syndic la SARL ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 6] Représenté par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lauriane

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a88cdc6046d47c9b310

Commerce

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8af3cdc6046d47c9b9a0

Commerce

8 octobre 2025

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8eb5cdc6046d47c9f18c

Commerce

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba802cdc6046d47cb6add

Commerce

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba815cdc6046d47cb6c0d

Commerce

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ead4cdc6046d47e85e8b

Commerce

15 octobre 2025

Eric GERMIS , [Localité 1]., [H], [S]., [D], [Q] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 006207 DEMANDEUR Me, [W], [N], [Adresse 1], [Localité 2] PERSONNE DEFENDEUR

Source officielle

Chambre Premier Président

6684eb26a0de54ff609f81a8

Appel

2 juillet 2024

PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle JORON, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Lauriane

Source officielle

Chambre 2 A

6610e5e274ef9f00086f6496

Appel

5 avril 2024

d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, Après avoir entendu, en présence de Lauriane

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civ2

613722facd58014677403f7f

Cassation

21 janvier 1998

cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Bénédicte X..., née Y..., 2°/ de Mlle Ludivine X..., 3°/ de Mlle Laurianne

Source officielle

JAF Cabinet C

6a1605f3cdc6046d4707c8b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le

Source officielle

Ch1.2 JAF

68e976bb3ea43407b912aee9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

par le bureau d’aide juridictionnelle de GRENOBLE) D'UNE PART ET : Madame [V] [E], [D] épouse [C] [H], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laurianne

Source officielle

AF - Divorces

697d47f1cdc6046d4755f1d1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

, ayant pour curateur l’ATMP76 (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2023/009717 du 04/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Me Lauriane

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8acdcdc6046d47c9b759

Commerce