Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Jean AM..., demeurant ..., 77 / de Mme Chantal AA..., demeurant ..., 57070 Metz, 78 / de Mlle Véronique ZO..., demeurant ..., 79 / de Mlle Laurence ZU..., demeurant ..., 80 / de Mlle Agnès

effet, si le docteur A..., qui a examiné Christophe Y... le 15 février 2000, a indiqué que celui-ci ne présentait pas "d'anomalies mentales ou psychiques", alors que dans leur rapport les docteurs Laurent

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour INTIMÉ Monsieur [R] [P] [G] Représenté par Me Laurence

BANQUE CIC EST anciennement dénommée BANQUE CIAL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 354/23 O R D O N N A N C

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Nicole E, à Mme Elisabeth K, à Mme Corinne F, à Mme Catherine G, à M. Thierry C, à M.

128 Rôle N° RG 24/04797 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DX URSSAF PACA C/ [N] [X], Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : URSSAF PACA Me Laurence

IDEAL SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 32 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY

BUREAU D'ETUDES PHILIPPE CORMIER Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 15] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S.

IMMOBILIER [Adresse 1] 410070296 1997B20438 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Pierre-Laurent CORNU, Juges.

dont le siège est ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section encadrement), au profit de Mlle Corinne

EVENT Prise en la personne de son représentant légal. , demeurant 3 rue des Prés - 89170 SAINT-FARGEAU Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute N° 260/22 O R D O

Portalis 352J-W-B7H-C26B4 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corinne

2025 Monsieur [H] [P], décédé le [Date décès 3] 2022, né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] de nationalité française, retraité, demeurant auparavant15 [Adresse 6] Représenté par Me Laurent