déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure

rendu(e) le 21 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F1741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Au Nord du talus, je constate la présence de lauriers palmes plantés sur ce dernier et dont la hauteur dépasse largement les 5 mètres de hauteur et avoisine les 8 mètres.

ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° 17/10243 [A] [Q] C/ Association [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Laura

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

- signé par Marie-Laure ROBINEAU, présidente et par Nathalie GALVEZ, greffière présente lors du prononcé. **** LA COUR, M.

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

période d'observation : LM CONCEPT (SARL) RG 2024 006552 PC 41224373 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Madame Nicole

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,

Xavier CARRARA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2OZ COMPOSITION : Madame Laure

ROGNERUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure CHAUFOUR, avocate au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [2] CPAM DE LA LOIRE Me Christophe

INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00243 N° Portalis DB36-W-B7J-DIHH AUDIENCE DU : 02 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas

peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001415 Débiteur(s): [O] [E] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE

Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012167 Débiteur(s): [O] MACONNERIE GENERALE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE

[I] [V] (EI) - MEC AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les

Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016028 Débiteur(s): ETS [M] [N] ET FILS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE

du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017269 Débiteur(s): GLOBAL ISOLATION CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE