Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Laurent X, demeurant ... ; M.

A..., représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de police lui a retiré le bénéfice de son admission pour l’emploi de gardien

, venant aux droits de la société Afitest, 8°/ à la société de Coordination du Bâtiment Atlantique (SCBA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société Ph Laurent

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

SARL TRANSPORT GUERRE SARL CARRET APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL SEIGLE

président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 803 829 688 Ayant élu domicile C/O SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

franco-américaine modifiée du 27 juillet 1967 modifiée ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat des consorts D...et

A l'annexion des territoires palestiniens et à tous les crimes de guerre.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Médiflash ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 janvier

Pierre-Auguste YX qui tend aux mêmes fins que la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20

A la suite de l'affaissement, en février 2000, d'un balcon du 6ème étage de l'immeuble du 7 square Charles Laurent, le SYNDICAT des copropriétaires a confié à M.

Laurent et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 4 mars 2008, qui a révoqué à hauteur de six mois le sursis assortissant la condamnation à la peine de trois ans

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : M.

Laurent, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M.

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.

Laurent Z..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Valérie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Laurent F..., 4°/ de M. Francis Y..., 5°/ de M. Yves D..., 6°/ de Mme Florence B..., 7°/ de Mme Edith C..., 8°/ de M. Gérard E..., 9°/ de M.

droit à pension au taux de 20 % à compter du 10 mai 1994 ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre