Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
67932e4c20da87ff5e01135d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y] [W] un échange portant sur deux appartements situés au Vernet (31810), fournis par les deux sociétés, contre un local commercial situé [Adresse 4], fourni par M.
Source officielle3e chambre civile
6867670c7c03803a32c272fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [J], décédé le 3 février 2014 née le 18 Mai 1935 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me François-Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET
Source officielleProcédures Collectives
69dbb003cdc6046d47fc4f0d
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db6958cdc6046d47f7a70e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sàrl KONSI MANAGEMENT BUSINESS ENGINEERING AND COMMUNICATION se trouve dans l'impossibilité de faire
Source officielleProcédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Ont été entendus : - Mme JamilaX... appelante et son conseil Maître Vernet substituant Me Camille André, - M. Yacin Y... et son conseil Maître Carretero, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02702_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, sous le n° 25LY02702, Mme A..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501956_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, de l'établissement qu'elle exploite à Nancy sous l'enseigne " Le Velvet
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d7
5 septembre 2002
5 septembre 2002
La société YVES SAINT LAURENT oppose la licéité reconnue du contrat de distribution qu'elle met en place pour chaque point de vente, au regard des conditions d'exemption prévues par le règlement de la
Source officielleChambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5add1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[X] et émet des critiques sur les décisions prises par son successeur (horaires, méthodologie de travail, stratégie de vente).
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaacc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/04815 APPELANTS : Monsieur [T] [S] né le 14 Juin 1958 de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud LAURENT
Source officielle3e chambre civile
69736f73cdc6046d476a82a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant subtitué sur l'audience par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant S.A.
Source officielleChambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
VERET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Localité 35] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 3877 APPELANT : Monsieur Laurent
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd994
11 mai 2010
11 mai 2010
[W] à diriger les ventes ; Considérant qu'il sera fait droit à la demande des requérants de publication du présent arrêt sur le site internet du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères
Source officiellechambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400662_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D B, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60d7
5 février 1992
5 février 1992
(Alpes-Maritimes), 13°) le cabinet Biancotto, actuellement société anonyme Laurent Biancotto, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 14°) M. X..., demeurant ...
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
11 mai 2026
MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Il a fait l'objet : - d'un avertissement notifié par lettre du 11 mars 2004, ainsi motivée : Pour faire suite à votre entretien du jeudi 26 février 2004 que vous avez eu avec M.
Source officiellePage 13 sur 30