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13 068 résultats pour « Laurent PARDAILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb46abcdc6046d475d7e88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

greffe Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R9 ENTRE - La société RR AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Laurent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9997

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En application de l’article 395, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bcededd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651baf62cbe2fc83182f8a55

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa42c

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Renta, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), quartier des Iscles, secteur D, 3 / la société civile immobilière Laurent B..., dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503264_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

s'interroge sur un contexte d'influence locale ayant pu entourer le recrutement litigieux, compte tenu notamment des procédures visant l'ancien maire rapportées par la presse ; ces éléments avérés laissent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPRO, JCP de melun le 06 Février 2024 Appelants : Monsieur [K] [J], représenté par Me Eric TROUVE de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E0004CQQ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b374e929a9d8fa485a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MARSEILLE DEFENDERESSES Société MAIF dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son établissement sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69715934cdc6046d472b48b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMACL, RCS [Localité 3] 301 309 605., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c377

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Laurent X... aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 1.500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad6

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

née le 21 Octobre 1922 à SAINT LAURENT DU VAR (06. 700) demeurant ...-...-06. 700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Maître Eric MOSCHETTI, avocat au Barreau de NICE INTIMES LA COMMUNE DE SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90379

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Laurence a été embauchée par la SARL S. C. T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abc

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

: 06/02459 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 22 mai 2006 APPELANT : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b67bb0cef7f74279346

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

-signé par Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

-signé par Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192010ddb77892695c48e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par suite, ce désistement d’instance est parfait.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fa9cdc6046d47700729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZI Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY -

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fcbcdc6046d47700978

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/06445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3Z Notifiée le : Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbea

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMÉE S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LAURENT PARDAILLE, NICOLAS CUICCI-GUILLAND

SIREN 477666507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

20/09/2018

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN MARIE BISMES, LAURENT PARDAILLE

SIREN 477666507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

27/01/2016

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN MARIE BISMES, LAURENT PARDAILLE

SIREN 477666507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

13/02/2009

Voir →