documents de preuve qui leur sont soumis ; qu'en énonçant que le comportement violent du mari à l'égard de son épouse n'était pas établi, sans examiner les pièces émanant des docteurs Robert, Lord et Lassalle

p. 6 et 7) ; qu'en se bornant dès lors à énoncer qu'il ne résultait pas de l'information que les aides-soignantes travaillant pour l'ASIDPA de Plobannalec aient pratiqué seules des injections, des lavages

légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la société Socrematic était chargée, après études, de la conception et de la réalisation du système de lavage

selon l'arrêt attaqué, que par contrat de crédit-bail conclu le 5 juillet 1990, la société Union financière de location de matériel (société UNIMAT) a donné en location à l'EURL Evrat un portique de lavage

du 21 septembre 1977 pris pour son application; "que selon le classement opéré par les autorités administratives compétentes et qui ne fait en lui-même l'objet d'aucune discussion, l'activité de lavage

titre d'une large autonomie de gestion, en se faisant payer par la société des appareils (antenne de télévision, stylo, convecteurs), des produits (pneumatiques, produits d'entretien) ou des services (lavage

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 avril 1988 n° 347-88) que Mme Y... faisant état de nuisances dues au fonctionnement d'une station de lavage

Y... et cinq autres salariés de la société La Pyrénéenne travaillant sur le site SNCF "lavage près d'Arènes gare voyageur Montpellier" dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée qui, à compter

absolument générale ; "3 ) aux motifs, enfin, que la prévenue a également lu l'écrit litigieux le 25 mai 2004 lors d'une réunion du Comité des oeuvres sociales des employés municipaux au vieux château de Laval

Mme P... a bénéficié d'un régime de curatelle ordonné par le juge de paix du district du Lavaux (Suisse), mesure levée par celui-ci, le 28 avril 2017. 4.

demande ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Michel Le X... a été placé en garde à vue, le 18 février 2005, à 9h40, dès son arrivée au commissariat de police de Laval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château Laval, dont

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 avril 1988 n° 372-88) que Mme Y... faisant état de nuisances dues au fonctionnement d'une station de lavage

Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

risque sanitaires circulent avec les ambulances Ica : la direction ne leur fournit pas de local, ni un seul des produits spécifiques à cette opération ; nous n'avons pas de local adapté ni de zone de lavage

Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

[F], agent de service, a présenté un accident vasculaire cérébral, qu'il a attribué à l'inhalation de styrène lors d'opérations de lavage d'un camion citerne réalisées par un autre salarié et qui a été

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2021 et le 13 juillet 2022, la région Pays de la Loire, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

par semaine des tenues de travail ; qu'il fixe à 10 € par mois le coût du lavage ; qu'il considère qu'il n'y a pas lieu de payer la prime pendant les congés ; qu'en conséquence, la prise en charge du

chose louée n'a pas été totalement détruite puisque le parking subsistait en partie avant et pouvait être utilisé par une société pratiquant l'activité de location de voiture, même si la station de lavage