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32 992 résultats pour « Leger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd58014677421156

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

mois à l'avance l'Administration ; que Jean-Pierre X..., directeur départemental de l'Equipement, a déclaré que les travaux envisagés ne relevaient pas de la commission des sites s'agissant de travaux légers

Source officielle

Page 13 sur 1650

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CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Soutenant, d'une part que les sociétés Mireille et Artemis lui avaient imposée de multiplier les heures de présence sur le chantier, afin de lever ces réserves, d'autre part qu'elles lui avaient indûment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b96a3ddd0332424ee62

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

une attaque de pyrales qui n'avait pas été correctement traitée et qu'un dégât des eaux était survenu dans les caves de la maison principale et de la maison des gardiens, M. et Mme [E] ont refusé de lever

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420061

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

illégale d'intérêts ; "aux motifs que, en exécution du contrat de conseil passé le 29 septembre 1990 et renouvelé le 14 mai 1991 à l'insu de sa hiérarchie, Eric Y... a perçu de la commune de Marquette-Lez-Lille

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca66b1ddc6d14fd4e63a89

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La cour infirme l'ordonnance du juge des référés, autorise la SCP notariale à communiquer l'identité complète avec adresse de la veuve et des héritiers réservataires du défunt. Le surplus des demandes

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300399

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

stratae, pour faire reconnaître le droit de passage du public sur le chemin litigieux ; qu'il incombait aux juges du fond de vérifier les conditions d'application de la lex stratae au litige ; que, dès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00456

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

(ACD Lec), laquelle regroupe les chefs d'entreprise indépendants bénéficiant de l'enseigne [...], détermine les conditions d'agrément au mouvement U..., signe les contrats d'enseigne par l'attribution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300337

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Cette société et son assureur ont assigné en garantie la société Led Puck France. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, qui est préalable Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Elle a reconnu l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit du demandeur, condamnant les défendeurs à lever les obstacles sous astreinte et à verser des dommages

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[B] afin de lever les réserves retenues par lui (voir ces travaux repris dans le dispositif du jugement), - condamné M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770d

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

alors été avisé par l'huissier auprès de qui il s'était annoncé, de ce que l'affaire avait été déjà évoquée en tout début d'audience, a demandé au président, après s'être excusé auprès de lui pour son léger

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c8de

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

végétale, sans rechercher si la société Bayer savait ou pouvait savoir que l'association du Gaucho avec un surdosage d'herbicide pouvait présenter un risque de phytotoxicité à raison selon l'expert du "léger

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca96

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lek DD Ljubljana, société de droit slovène

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037f5

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

demande de garantie contre les assureurs, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de la pièce 21.1 et 21.2, annexée au rapport, qu'au 23 décembre 1985, des réserves relatives au lot chauffage "restent à lever

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100479

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y... ont assigné Mme A... en nullité de ce legs ; Attendu que, pour rejeter cette demande et dire que la délivrance du legs pourra être réclamée par Mme A..., l'arrêt retient que le testament doit être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd973f99fafaf6162e7629a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de la pénalité de 15% due par la société Arma Leder en cas de non livraison ou de livraison de marchandises défectueuses ; - condamner encore la société Arma Leder à la somme de 500 000 euros au titre

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034823463

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

D..., révélée comme sa seule héritière à la suite d'une recherche d'héritier entreprise après son décès, avait, d'une part, reçu un legs particulier de M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd969181fe38354dd8c6cce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La Selarl Lex Contractus supportera la charge des dépens de l'instance.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceac

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

de complicité par aide et assistance ; que le point de vue soutenu par les conseils des prévenus selon lequel les mineurs n'ont pas eu clairement conscience de leur participation à la destruction du LEP

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

la perversion le tourment et la cruauté", et pour pousser les hommes à se livrer à des actes particulièrement cruels et pervers, ne peut être interprétée comme désignant, en tant qu'héritiers de ce legs

Source officielle