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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
Dominique EYSSARTIER12, rue Carnot à BRIVE-LA GAILLARDE (Corrèze) ET : PARTIES-CIVILES LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE 32, boulevard Carnot - 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Maître Emmanuel LEMASSON
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d8
25 juin 2008
LIMOGES ET : SA LE CREDIT LOGEMENT dont le siège social est 50 Boulevard Sébastopol - 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel LEMASSON
6253cd21bd3db21cbdd9258d
25 juin 2015
.-87200 SAINT BRICE SUR VIENNE représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Sarah Y...
6253cd34bd3db21cbdd9296c
30 octobre 2015
A demande d'entretien formée par l'enfant majeur Grosse délivrée Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2015 --- = = oOo = =-
6253cc90bd3db21cbdd90823
27 juin 2013
B Bardinal-19240 VARETZ représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Maître LATAPIE, avocat substitué à l'audience par Me Hélène LEMASSON, avocat APPELANTE
6253ccadbd3db21cbdd90e94
6 janvier 2014
représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2291 du 13/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401458_20251125
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Flamant et Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel
ORTA_2401502_20251125
Chambre Etrangers/HSC
63119dd26f0d304f138e5f73
1 septembre 2022
greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 24 Août 2022 à 09H43 par : Mme [S] [G] née le 16 Mars 1956 à [Localité 3] de nationalité Française, comparante en personne, assistée de Me Paméla LEMASSON
68872fdd147ef4d642d37667
25 juillet 2025
[T] [X] né le 09 Juillet 1995 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Guillaume Regnier à [Localité 5], ayant pour avocat Me Paméla LEMASSON DE NERCY, avocat au barreau de RENNES, d'une ordonnance
6253cd22bd3db21cbdd925c0
30 juin 2015
par son gérant Monsieur Paul-Patrick Z..., représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédérique THOMMASSON, avocat au barreau de PARIS, Me LEMASSON
6253cc87bd3db21cbdd9066e
10 mai 2013
MJ-iB promesse de vente Grosse délivrée à maître Lemasson, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 10 MAI 2013 ---===oOo===--- Le DIX MAI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0414DEC001465289
14 avril 1989
It also ordered him to leave the Federal Republic within a month and warned him that he would be deported to Lebanon.
civ3
6137240fcd58014677411b5f
12 juin 2003
l'acte d'acquisition de Louis Y..., auteur du Groupement foncier agricole (GFA) du Grand Corbières, et l'indication dans cet acte selon laquelle un droit de passage était reconnu à l'acquéreur sur le "levadon
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0307DEC002247293
7 mars 1996
She also referred to the general situation in Lebanon.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468298.20230309
9 mars 2023
Mickaël Lemasson
ECLI:FR:CECHS:2023:468363.20230309
ECLI:FR:CECHS:2022:464621.20221229
29 décembre 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:465380.20221229
ECLI:FR:CECHS:2022:465628.20221229
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