l'administration ou de la gestion de la SARL sous couvert de ses représentants légaux et qu'en se bornant à faire état de ce que Walter X... avait été le véritable animateur de la société, donnait des leçons

la cour d'assises du chef du délit connexe de l'article 222-17 du Code pénal, en ne caractérisant ce délit que par les mentions suivantes : "lui disant notamment : "je vois que tu n'as pas retenu la leçon

1994, sur la personne de Stéphanie Y..., née le 25 août 1979, ont été perpétrés sur une mineure de quinze ans par personne ayant autorité pour avoir été imposés par un professeur de violon lors de leçons

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXI N° MINUTE : 26/00221 DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE LEON

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, sous

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Merlin France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Leroy Merlin France à payer à M.

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carrosserie peinture system, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société toulousaine d'investissements Leroux

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « 20 RUE LEON NOËL », valablement assigné par acte délivré à personne morale le 3 juillet 2025 n'a pas constitué avocat.

MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

Saïd Y... a été mortellement blessé au cours d'une leçon de conduite de motocyclette dispensée par M.

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. A... ; - la préfète des Vosges n’étant ni présente, ni représentée.  

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 16 septembre 2022 portant refus de l'admettre au séjour, obligation de quitter le

Berthou, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au

Mahmoud et Ahmad X... Y..., Mme Golnar X... Y... et Mme City Haj X... (les consorts X...

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen de l'affaire, estimant que toutes les mesures requises par l'article 46, paragraphe 1, de la Convention ont été a

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Leroy Merlin France.