V T domicilié 10 rue de Là-Dessous à Levergies (02420) ; * Parcelle cadastrée AW 101 sise 19 rue Louise Hugues, appartenant à M.

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09413 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7CM MINUTE n° : 2026/214 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES - M. DEZANDEZ [F] ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME TOUZE OPHELIE, SECRETAIRE ASSERMENTEE.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES ET M. DEZANDEZ [M] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES ET M. DEZANDEZ [W] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER: ME OLIVIER LEFÉBURE.

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06993 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K24O MINUTE n° : 2026/229 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Levrey, représentant la SAS AFR1. Considérant ce qui suit : 1.

A, et de Me Levrey, substituant Me Leeman, représentant l'université d'Orléans. Considérant ce qui suit : 1. M.

Voir ordonner que le CRÉDIT LYONNAIS lèvera auprès de la Banque de France les interdictions bancaires et ce sous astreintes de 1 000 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir

Voir ordonner que le CRÉDIT LYONNAIS lèvera auprès de la Banque de France les interdictions bancaires et ce sous astreintes de 1 000 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir

le 20 Juin 1966 à LE MANS (72000) ... 35290 SAINT MEEN LE GRAND représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de la SCP GARNIER SOUET GUYOT VASNIER LOZACHMEUR, LEVREL

née le 10 Juin 1951 à ANGERS (49) (49000) ... 35730 PLEURTUIT Rep/ assistant : Me LEVREL (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Gilles Y...

née le 09 Novembre 1921 à LEVROX ... 75020 PARIS représentée par la SCP M.

la construction et de l'habitation ; DIT que la somme de 15.002,57 € actuellement consignée auprès de la Caisse des dépôts et consignations sera intégralement déconsignée au profit de la partie qui lèvera

mort / Montagnes, rendez- moi mon Kadir, mon Sinan / Les gendarmes ont répandu les balles / Nurhak est resté un monument [commémoratif] / Les montagnes ont reçu mon salut / Nurhak, le soleil ne se lèvera

Demande à ce que [S] [M] vienne essayer de chanter "ce n'était qu'un rêve" de 1981, car selon lui cela "lèvera le doute" que c'est bien lui [S] [M] et pas celle de la télé.

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7IT MINUTE n° : 2026/209 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE