ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33 c/ S.A.R.L.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les autres moyens soulevés par l'association Foyer du Léman : 17.

Par un arrêté du 18 octobre 2019, le maire d’Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie) a délivré à Mme et M. C... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé 20 route de Tully.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes à sa demande de

B la somme sollicitée par la commune de Lézinnes et par la société d'exploitation du parc éolien de Vireaux au titre des mêmes dispositions.

A l’audience du 9 septembre 2025, la société Cogedim Savoies-Leman, représentée par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales.

représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire de commune de la Roche-sur-Foron a délivré un permis de construire à la SNC COGEDIM Savoie Léman

B a été recruté en qualité d'aide-soignant par le centre hospitalier Alpes Leman (CHAL) en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2014.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.

LEMAN HABITAT, représentée par son conseil, s’est opposée à la demande d élais et sollicite la somme de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

le dernier état de ses écritures : d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire un bâtiment d'hospitalisation au GCS GHT Léman

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de

Puis, par acte du 17 février 2021, elle a fait assigner devant la même juridiction et aux mêmes fins la société Foncia Lémanique.

par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société RM Léman

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 juin 2012), que, le 5 septembre 2003, la société Leman Chopard a conclu avec M.

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Alpes Léman d’attribuer à M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les palais du Léman est rejetée.

Commune - Lézat-sur-Lèze - Lézat-sur-Lèze (Ariège). n° 2013-0021.