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13 377 résultats pour « Lise CORNILLIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48c0551627057d32dec0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CEDEX Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience

Source officielle

Page 13 sur 669

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'ouverture (article L. 653-8 al 2) ; Le liquidateur judiciaire a sollicité en vain Monsieur [J] [E] afin que celui-ci remette les documents essentiels au bon déroulement de la procédure notamment la liste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7a

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

née le 08 Janvier 1954 à LILLE (59000) demeurant ...

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657416

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en ce qu'il liste la fouine, le renard, le corbeau freux et la corneille noire parmi les " espèces nuisibles " dans

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5046e85d0474bddb38df

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SIGLA FONCIA SAINT ANDRE REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR S.A.S.U

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6a4965b5d9df31e5dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671740626a24f8a713323b34

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 24 Juillet 2023 par la S.A.S.U. [6] à l'encontre de la décision rendue le 20 Juin 2023 par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4936cdc6046d47952aec

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par décision du 25 mai 2023, le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce) a : - Ordonné à : la S.A.S. [16] de délivrer à : Mme [C] : La liste

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d43cdc6046d476fde8b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) La S.C.I.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68185-68653

Admin. suprême

3 avril 2001

3 avril 2001

  The applicants   The case concerns two applications brought by two Dutch nationals, Franciscus Cornelis Van der Ven and Jacobus Lorsé, who were born respectively in 1949 and 1945 and are currently

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CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88804

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

A la suite de la conciliation tentée devant la commission départementale de conciliation du Val d'Oise, les bailleurs ont accepté de prendre en charge divers travaux de réfection jugés insuffisants par

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CA

Sociale C salle 3

69fc2a2acdc6046d47e2fed8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBVY GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

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CA

7ème Ch Prud'homale

696a024acdc6046d47801e64

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° du dossier 20214168 INTIMEE S.A.S. [2] représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55dbf

Cassation

6 juillet 1976

6 juillet 1976

DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AINSI QU'A LUI REMETTRE UN CERTIFICAT DE TRAVAIL ET DES FICHES DE PAIE, D'AVOIR, D'UNE PART, DECLARE STATUER EN PREMIER RESSORT, ALORS QUE, SI DEVANT LE BUREAU DE CONCILIATION

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b3e633183e2ee177b1

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05173 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4KW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8132d1fb03057d9a4f3f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 19/08559 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSV6 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007926445

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

X..., l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 16 janvier 1989 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1989 ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603ecdc6046d477cb097

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Guillaume STATNIK, avocat au barreau de LILLE Le Juge de

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940716

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

pour excès de pouvoir le même arrêté en tant qu'il inscrit sur la liste des espèces nuisibles : - le renard et la martre dans le département de l'Ain ; - la fouine, la martre, la corneille noire et la

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63f07ba86513ae05de86155b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] [Z] INTIMÉ [4] Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE

Source officielle