Bouilloux, Mazzochi, Denoix, Gautier, Grosos, Valin, Lelchat, Lauwerier, Delneuff, Michaud, Coudert, Jutard, Savignac, Paitrault, Vallon, Hemono, Coste, Aubert, Kerommes, Gueylard, Bretaud, Carreau, Linage

Le 5 juillet 1996, le ministre des Transports promulgua le décret 46-T définissant les critères de répartition du trafic aérien entre les aéroports de Linate et Malpensa.

rivés, alors qu’il n’y a as eu de oursuite énale et as d’atteinte à la vie rivée des agents concernés, sans lui ermettre d’effacer ces fichiers, à tout le moins sans limiter la rocédure disci linaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lina, dont le siège est Hôtel de la Gare, 4010

G K, Mme D K, SYND'UP, syndic et la SCI LINA, situé au 24 Allées Victor Hugo au Muy cadastré AR n° 170 et n° 171.

QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00088 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 2 octobre 2012 APPELANTE Madame Lina

conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

B..., représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental

B..., ayant pour avocat Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 8 avril 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2024 et le 27 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

[R] [Y], domicilié résidence Fior di Linu, bâtiment D, chemin du Linare, 20200 San-Martino-di-Lota, 5°/ à la société Tetti E Teghje, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

la commune de Solaro n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette commune en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, la parcelle cadastrée section B n° 1630 située lieudit Linari

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 5 novembre 1985, n° 5391/85) que le navire "Lina's" appartenant à la société Seapride et affrèté au voyage par la société Chartered

recours dirigé contre la décision du 1er juillet 2007 par laquelle le consul adjoint de France à Dacca (Bangladesh) a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme Shilpi B, Mme Lina

irréguliers, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 51 du code électoral, et, d'autre part, que la diffusion d'une publication, l'avant-veille du scrutin, par l'association " Mieux vivre à Linas

Roger X... et Mme Nicole X... épouse Y..., ainsi que sa veuve Mme Lina Z... et leur fille Carine A..., un notaire a été désigné pour procéder au partage judiciaire de la succession ; que M.

juillet 2022 par laquelle la commission de discipline de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football, a confirmé la décision du conseil de discipline du district de l'Isère de football qui a condamné Lina

LINARES & ROBLOT de COULANGE, avocat au barreau de Marseille) C / Société CEM'IN'LOG S.A.S.