faisait valoir qu'il pouvait continuer à effectuer des déplacements pendant la durée de la suspension provisoire de son permis de conduire, en se faisant accompagner par des membres de sa famille ou en louant

10 : "- le 22 juin 1998, sur la commune de Carbon Blanc, à 38 mètres de la chaussée, le panneau " Venez découvrir la classe A... " ; " Sur la rocade A 630 : "- le 22 juin 1998, sur la commune de Lormont

Rui Jorge de E..., demeurant ..., 6 / la compagnie d'assurances Groupama-Samda du Loiret, dont le siège est ..., 7 / M.

X... a saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement d'un rappel de salaire et des dommages-intérêts ; que le syndicat CFDT des services de santé et services sociaux du Loiret et le syndicat

rue Saint-Denis pour repartir avec elle vers minuit ; que l'enquête de l'IGS a permis d'établir de façon non équivoque que le gardien de la paix Bartess X... " arrondissait " ses fins de mois en sous-louant

la société SARL Fréquence Bretagne Sud (la société Fréquence Bretagne Sud) et la société Media bonheur émettent, sur la bande FM, respectivement, la radio « Jaime radio », diffusée dans le pays de Lorient

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger G... coupable d'avoir, à Ploerdut, en tout cas dans le ressort judiciaire de Lorient

qui avait signé en son nom l'acte d'appel ; que, s'il n'avait pas informé le juge d'instruction de Nantes de son intention d'être assisté d'un avocat en remplacement de Me Z..., avocat au barreau de Lorient

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Loiret

Manque à son obligation de délivrance le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de construire

X... était situé à Ferrières-en-Gatinais (Loiret), a retenu le domicile juridique du salarié ; qu'en statuant de la sorte au lieu de rechercher quel était le lieu où demeurait réellement M.

attaqué (Orléans, 7 décembre 2000) d'avoir débouté les salariés de leurs demandes en paiement d'un rappel d'heures de garde de nuit et de dommages-intérêts et d'avoir débouté le syndicat SUD CRC du Loiret

faisait valoir que les époux [V] l'avaient dépossédée de la villa en se livrant à des actes de violence, d'intimidation, et à des voies de fait, qu'ils s'étaient livrés à une concurrence déloyale en louant

Localité 3], qui ne poursuivait aucune fin lucrative avait pour objet exclusif de "subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique, sous l'autorité de l'Archevêque", notamment en acquérant et en louant

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 Par mémoire spécial présenté le 12 juin 2023, la société Voyages Loyet

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - dire et juger que M.

société Lloyd's de Londres (l'assureur), a été entièrement détruite par un incendie ; qu'une plainte a été déposée avec constitution de partie civile contre Bruno X... auprès du juge d'instruction de Lorient