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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fde7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePPP <10 000 FOND
6866e3d4d33109fd079b5423
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CLR AUTO 33 Le Copie conforme + copie exécutoire Me Ludovic BAZIN Copie conforme S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
10 mai 2007
Vous avez donné comme prétexte " son incompétence " et le fait qu'il fallait " qu'elle fasse ses preuves ".
Source officielle1ère Chambre civile
642e638d826f3a04f5216721
5 avril 2023
5 avril 2023
GAN PATRIMOINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ludovic BROYON, avocat au barreau de
Source officielleciv1
Donne défautc/M. B
613721d9cd580146773f80cd
31 mars 1993
31 mars 1993
Y..., demeurant ..., à Monts (Indre-et-Loire), 58) de Mme Marie-France C..., épouse Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratice légale de son fils Ludovic Z..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f187
21 février 2012
21 février 2012
Gérard X... ... 94450 LIMEIL BREVANNES représenté par la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assisté de Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 73 qui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC002299921
7 mars 2024
7 mars 2024
further drawn to Article 37 § 1 (a) of the Convention, which provides that the Court may strike an application out of its list of cases where the circumstances lead to the conclusion that the applicant does
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1103DEC001622715
3 novembre 2016
3 novembre 2016
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 16227/15 and 40241/15 Csaba-Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e8
20 juin 2011
20 juin 2011
Ludovic Gaston Armand X... né le 20 Mars 1967 à REIMS (51100) ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77d1cdc6046d479a6ef2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, de son intervention volontaire ; Donne acte à la société [C] [L] et [D] [S], prise en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
29 avril 2014
04208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce-chambre 1 RG no 11/ 00332 APPELANT Monsieur Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 56160 LOCMALO Représenté par Maître Céline CARSALADE (Toque 57) substituée par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LAPLACES
Source officielle1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 11] 1997 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241a
15 mai 2015
15 mai 2015
C/ Ludivine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
21 mai 2014
DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE C... ... 57450 THEDING Représentée par Me KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIME : Monsieur Ludovic
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4b4
26 mars 1992
26 mars 1992
1986 modifiée affirme qu'il est subrogé dans les droits que possède les victimes contre les personnes tenues à un titre quelconque d'assurer la réparation des dommages et que l'article 9-IV bis lui donne
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d315
26 juin 1991
26 juin 1991
Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1990, qui, pour infraction au Code de justice militaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fda
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[M] [B] né le 08 octobre 1958 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES DEMANDEUR
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e70
6 janvier 1977
6 janvier 1977
A DONNE NAISSANCE LE 2 SEPTEMBRE 1968 A UN FILS Y...
Source officielleChambre Sociale
6864c20631953a33f9365ed7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 DECEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGY s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
Source officiellePage 13 sur 109