CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6031e87cfa806221d3aa5102

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

représentée par Me Sabine G..., avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant et Me Ludovic Z..., avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301628

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Les parties s'engagent à conclure un nouveau bail pour ces locaux, à compter du 1er juillet 2004, aux conditions essentielles suivantes : locaux loués : selon plan joint, durée : 9 ans, loyer : 3.400 €

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00292

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

AUX MOTIFS QUE « Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée non daté Ludivine X... a été embauchée en qualité de négociateur immobilier V. R. P. par la S. A. R. L.

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Ludovic, - A... Agnès, - B... Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb0cdc6046d478946b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [E] pour une durée de vingt-six jours à compter du 13 avril 2026 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00715

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

point de nouveaux textiles de protection NBC comprenant des TCA, ont, les 22 et 28 juin 2001, signé un contrat de collaboration de développement avec effet rétroactif au 19 avril 2000 et ce, pour une durée

Source officielle
CA

8e Chambre B

6033725a9c748e26cc0c78d9

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ 167 Rôle N° 15/14689 [H] [B] C/ SA CM CIC FACTOR Grosse délivrée le : à : - Me Ludovic

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles Y

61372569cd5801467741d7b3

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

A... ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Ludvine la somme de 1 459 000 francs ; " aux motifs que les experts ont rappelé que Ludvine A... avait été polytraumatisée à la suite de l'accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f30

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

demeurant 3 rue de l'Espérance 54290 LOROMONTZEY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 85% numéro 6369/05 du 15/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) 5) Monsieur Ludovic

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016c8

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Ludovic Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Didier Z..., demeurant ... en Lieu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a40

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

nationalité marocaine LIBRE, non comparant, avisé, au centre de rétention du Mesnil-Amelot 1, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience, donné par téléphone du 16 septembre 2013 à 12h26 à Me Ludovic

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e646b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

25/00034 AFFAIRE : [L] [G] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [L] [G] CC [12] CC Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07417cdc6046d47696db9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Agnès LAMBRET, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10510

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Ludovic X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60360444363848695e3fc57c

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

° 2016/0010 Rôle N° 14/04594 [L] [S] C/ [N] [X] [S] [A] épouse [X] [J] [Q] SA SWISS LIFE Grosse délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Ludovic

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e12c25a97f0381f51ee

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

NANTERRE Pôle famille N° Section : 2 ème N° RG : 12/12918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE SELARL LUDOVIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94159

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Ludovic F....

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157874e929a9d8fa41e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AB IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z], [C], [U

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b41

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

No. 16/03143 AFFAIRE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Ludovic Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é de poursuitec/Me Jean-Gabriel B

6253cb29bd3db21cbdd8cfa6

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

X... ... 75017 PARIS Comparant Assisté de Me Ludovic BOURDIE, avocat au Barreau de Paris (toque B518) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique,

Source officielle

Page 13 sur 120

← PrécédentSuivant →