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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6031e87cfa806221d3aa5102
1 juin 2018
représentée par Me Sabine G..., avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant et Me Ludovic Z..., avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : En application des
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301628
18 décembre 2012
Les parties s'engagent à conclure un nouveau bail pour ces locaux, à compter du 1er juillet 2004, aux conditions essentielles suivantes : locaux loués : selon plan joint, durée : 9 ans, loyer : 3.400 €
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00292
18 février 2015
AUX MOTIFS QUE « Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée non daté Ludivine X... a été embauchée en qualité de négociateur immobilier V. R. P. par la S. A. R. L.
cr
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
6079a8779ba5988459c4d621
18 juin 2003
Ludovic, - A... Agnès, - B... Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F...
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbb0cdc6046d478946b8
16 avril 2026
[V] [E] pour une durée de vingt-six jours à compter du 13 avril 2026 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00715
29 juin 2010
point de nouveaux textiles de protection NBC comprenant des TCA, ont, les 22 et 28 juin 2001, signé un contrat de collaboration de développement avec effet rétroactif au 19 avril 2000 et ce, pour une durée
8e Chambre B
6033725a9c748e26cc0c78d9
15 juin 2017
ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ 167 Rôle N° 15/14689 [H] [B] C/ SA CM CIC FACTOR Grosse délivrée le : à : - Me Ludovic
écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles Y
61372569cd5801467741d7b3
8 août 1994
A... ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Ludvine la somme de 1 459 000 francs ; " aux motifs que les experts ont rappelé que Ludvine A... avait été polytraumatisée à la suite de l'accident
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f30
25 janvier 2006
demeurant 3 rue de l'Espérance 54290 LOROMONTZEY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 85% numéro 6369/05 du 15/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) 5) Monsieur Ludovic
613722c8cd580146774016c8
19 novembre 1996
Ludovic Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Didier Z..., demeurant ... en Lieu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M.
6253cc99bd3db21cbdd90a40
17 septembre 2013
nationalité marocaine LIBRE, non comparant, avisé, au centre de rétention du Mesnil-Amelot 1, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience, donné par téléphone du 16 septembre 2013 à 12h26 à Me Ludovic
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e646b
13 janvier 2025
25/00034 AFFAIRE : [L] [G] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [L] [G] CC [12] CC Me Ludovic
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
15 avril 2026
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Agnès LAMBRET, conseillère Greffier, lors des débats : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10510
3 mai 2018
Ludovic X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à M.
3e Chambre A
60360444363848695e3fc57c
14 janvier 2016
° 2016/0010 Rôle N° 14/04594 [L] [S] C/ [N] [X] [S] [A] épouse [X] [J] [Q] SA SWISS LIFE Grosse délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Ludovic
1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ee
15 janvier 2015
NANTERRE Pôle famille N° Section : 2 ème N° RG : 12/12918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE SELARL LUDOVIC
6253cdabbd3db21cbdd94159
12 mars 2018
Ludovic F....
Référés Cabinet 3
68e0157874e929a9d8fa41e4
3 octobre 2025
AB IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z], [C], [U
6253cd92bd3db21cbdd93b41
1 décembre 2016
No. 16/03143 AFFAIRE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Ludovic Y...
é de poursuitec/Me Jean-Gabriel B
6253cb29bd3db21cbdd8cfa6
25 septembre 2008
X... ... 75017 PARIS Comparant Assisté de Me Ludovic BOURDIE, avocat au Barreau de Paris (toque B518) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique,
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