l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Ludovic, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE, pour homicide volontaire ; Vu le mémoire

fait est imputé, il en est autrement lorsque les décisions statuent sur les intérêts civils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal pour enfants, statuant sur l'action publique, a condamné Ludovic

Ludovic X..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08964 Jugement (No 10/ 04400) rendu le 06 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Ludovic

Ludovic X...

Hervé A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, Ludovic et Nicolas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre

Hamida, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 30 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et tentatives de viols, a confirmé

Ludovic Y..., 2°) Mme Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Château de Beauregard à Jonquières (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Nimes (1e chambre

manif pour tous a relevé appel du jugement la déclarant irrecevable faute d'avoir justifié de l'obtention de la personnalité juridique ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Représentée par Me Fall PARAISO, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur [D] [S] né le 13 Octobre 1946 à [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Ludovic

Ludovic G..., domicilié [...], 10°/ à M. Stéphane H..., domicilié [...], 11°/ à M. Ludovic I..., domicilié [...], 12°/ à M. Stéphane J..., domicilié [...], 13°/ à M.

Jean-Jacques Y..., Ludovic Y... et la société SNRI (les consorts Y...), une expertise pour fixer la valeur des parts sociales cédées ; que M.

Ludovic B..., demeurant à Neuville-en-Ferrain (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Ludovic Z..., - Mme Cindy A... , de l'arrêt de la cour d'assises de la haute-savoie, en date du 19 juin 2018, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, a condamné M.

remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Ludovic Y..., demeurant ...

Ludovic X... et à Mlles Y..., Elisabeth et Amélie X... de leur reprise d'instance, en qualité d'ayants droit de Mme Martine X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Z... ayant poursuivi une procédure