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293 résultats pour « M'himdi »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2025244-2143881

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

    Principal facts   The applicants, Hidir Yeşil and Hasan Sevim, are Turkish nationals who were born in 1972 and 1954 respectively and live in Istanbul.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10562

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ; que quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande, quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03216_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

il a méconnu l'article 1er de la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ; il ne peut justifier de son identité compte-tenu de son parcours personnel ; il parle hindi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308004_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C, interprète assermenté en langue hindi, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1968614-2081944

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

Turquie (n os 10037/03 et 14813/03) Les requérants, Hünkar Demirel et Hidir Ateş, sont des ressortissants turcs nés en 1979 et 1951 respectivement et résidant à Brüchköbel et Rüsselsheim (Allemagne).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebc6

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Localité 3] (INDE), élisant domicile au cabinet de Me [L] - [Adresse 2] ; Comparant Assisté de Maître David BOCOBZA, avocat au barreau de PARIS, et de Madame [M] [W] [V], interprète en langue Hindi

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1305419-1361587

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

  Ali Hidir Polat v. Turkey (no. 61446/00)   Kimran v.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317360_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

D a bénéficié d'un tel entretien le 15 mai 2023 dans les locaux de la préfecture, que cet entretien a été réalisé en hindi et qu'il a ainsi eu la possibilité de faire part de toute information pertinente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402961_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D A, qui a fait l'objet d'une audition par les services de police le 20 mars 2024, soutient qu'elle a été menée par le truchement d'un interprète en langue hindi qu'il comprend très mal dès lors qu'il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501285_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, lors de l'entretien qui s'est déroulé le même jour en préfecture, le contenu de ces brochures a été exposé à l'intéressée par un interprète en langue hindi que Mme A a également déclaré lire,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501286_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, lors de l'entretien qui s'est déroulé le même jour en préfecture, le contenu de ces brochures a été exposé à l'intéressé par un interprète en langue hindi que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00618

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

formulation et la société HDI Gerling industrie Versicherungen ; Donne acte à la société Basler Securitas Versicherungen du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Hidi

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2503939_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

de cause, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la prestation de serment de l'interprète lui ayant lu la décision contestée, que ce dernier était interprète en langues pashto, ourdou, hindi

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b1

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b2

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501337_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A... soutient qu’il n’aurait pas été en mesure de le faire dès lors que l’interprète qui l’a assisté lors de son audition parlait hindi, alors qu’il ne comprendrait que le bengali, les mentions portées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0115JUD004695299

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

{ width:207.46pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION     AFFAIRE HIDIR

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2017738-2142150

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

Turquie (n° 34738/04) Les requérants, Hidir Yeşil et Hasan Sevim, sont des ressortissants turcs qui sont nés respectivement en 1972 et 1954 et résident à Istanbul.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD006144600

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

width:234.82pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE ALİ HIDIR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0706DEC001359403

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

alia that both spouses were born and raised in India; that PK only entered Denmark at the age of 28; that the parents of both spouses lived in India; and that the spouses communicated in Punjabi and Hindi

Source officielle

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