Nous sommes dubitatifs face aux déclarations de notre salarié, du fait que la trappe est à ouvrir avec des clés appropriées, à disposition du technicien, dont la conception permet d'en faciliter l'ouverture

[K] [P] a été pris en charge au titre du risque maladie, que le montant des prestations provisoirement servies s'élève à la somme de 2.991,91 € dont 1.916,17 € au titre des frais médicaux, 523,37 € au

l'indemnisation de la perte d'exploitation : L'article 4 des conditions générales (ci-après CG) prévoit la garantie des « actes de vandalisme commis à l'intérieur des bâtiments assurés entièrement clos

[J] épouse [G] Contre : [F] [X] [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL ORIAD CENTRE OUEST [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Julien MAFFARD

The second applicant, together with a number of other Vietnamese nationals, was found close to the premises, hiding from the marauders. They were all arrested. 19 .

[W] et Mme [X] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés, M.

AXA IARD, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1], dont le siège social

considéré comme aboli car, quelques soient les troubles de l'humeur, les erreurs de décisions et les conduites inadaptées comme l'ensemble de ses engagements ne sont pas exclusivement réductibles à la maladie

[O] lui a violemment arraché des mains les clés de la voiture.

[E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).

Elle était finalement en arrêt maladie à compter du 9 février 2021.

L'instruction a été close par ordonnance du 03 juin 2025. Les 19 et 25 juin, 06 et 14 août 2025, les conseils des parties ont déposé leurs dossiers au greffe.

dirigeant de fait, mais attendu qu'il est constant que Daniel X..., signait les documents administratifs de la société et en particulier les déclarations fiscales notamment celles afférentes à l'exercice clos

que la signature a été apposée au moyen d'un calque d'après la signature de Fabienne Z... figurant sur la lettre du 16 mars 1994 adressée par elle à Patricia Y... afin de réclamer à cette dernière les clés

Zaharna Fabrika’, then orders come from somewhere high-up for the police not to intervene, for investigators to keep mum, for prosecutors not to sweat too much, and for the judicial system to, like, close

d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Eve MAURINO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

sa maladie professionnelle.