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3 857 résultats pour « MARTIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372128cd580146773f1702

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

1987 par le tribunal d'instance de Fort de France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur le préfet de la région Martinique, 2°) Monsieur CAKIN XI..., 3°) Monsieur LOUISON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a4

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Représentée par Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA ET : Monsieur V... N... [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c54

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Jean Jacques X...

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

. & ASSOCIES - Me Frédéric DOCEUL Avocat (P483) et comparant par SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 7) SAS CREA'TURE, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS de Poitiers B 398486597

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a82

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90184

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Jacques Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c9

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

lieu à statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCP Mouial-Jacques-Hebert-Collanges, - a condamné M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631528

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

"JACQUES Z...", - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab00

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e28

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Jean-Jacques, prévenu, - Y... Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c6

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Quentin Y...étaient les associés, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628711

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en appel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91578

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Jacques X... a produit l'acte sous seing privé par lequel M.

Source officielle
CC

civ3

61372317cd580146774054c6

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f592

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

né le 11 Février 1977 à RILLIEUX LA PAPE (69140) ... 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4b0

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300590_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la SAS La Martine, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32a

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

née le 01 Mars 1925 à CONCA (20135) ... 13500 MARTIGUES assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ea

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Jacques Antoine Y...

Source officielle