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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94401
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur
Source officielle18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b175
15 septembre 2015
15 septembre 2015
APPELANT Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA DCNS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric LECLERCQ
Source officielle18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1d2
15 septembre 2015
15 septembre 2015
APPELANTE Société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL - SPTMI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [C] [Z], demeurant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Dans ces conditions, si l'infirmité dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01342_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02918_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielle18e Chambre
616263ce10de15342de14903
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03267_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas que
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Si ce courrier, qui se borne à informer M.
Source officielle18e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65db
20 février 2014
20 février 2014
Le jugement déféré sera donc infirmé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01047
27 juin 2018
27 juin 2018
1er juin 2006 par l'association Groupe école supérieure de commerce Lille, devenue Skema Business School, en qualité de professeur permanent ; qu'il avait notamment la responsabilité pédagogique du master
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137037
27 octobre 2003
27 octobre 2003
faire droit aux conclusions de la requête n° 240625 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00097_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A qu'il aurait informé l'administration de son intention de rejoindre l'Italie par ses propres moyens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403305_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à une audience et que l’instruction pourrait être close à partir du 15 octobre 2025 sans information préalable.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La commune de Thiais y a toutefois entrepris des travaux en 1989, transformant cet espace ouvert en local fermé destiné à recevoir un point d’information jeunesse.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
APPELANTE : LA SAS GROUSSARD Parc d'Activités de Plaisance Echangeur de Fougères- A84 35133 ST SAUVEUR DES LANDES non comparante-représentée par Maître HERVE, avocat substituant Maître Maurice MASSART
Source officielle16e chambre
5fdbd324ce7052b20af93573
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[C] n'a pas qualité pour invoquer un défaut d'information du tiers saisi à la place de ce dernier ; c'est donc à bon droit que le premier juge a estimé M.
Source officiellePage 13 sur 58