en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendu le 13 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

judiciaire pouvait ainsi, sur simple visa de l'article 74 du Code de procédure pénale et en tant que délégué du procureur, obtenir le concours de toute personne utile ; qu'il apparaît également que Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1998, qui, pour mort involontaire causée à un animal domestique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

La société IRIS BLEU COM a interjeté appel de cette décision le 3 décembre 2018. .

CONS.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la sécurité sociale, sur renvoi après

résulte qu'il était impossible d'atteindre et a fortiori de retirer la clé de contact du véhicule, il y a lieu cependant de relever que cet élément est sans rapport avec le décès dans la mesure où Michel

l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Chebanca spa, dont le siège est [Adresse 3] (Italie), exerçant sous l'enseigne Micos

La société IRIS BLEU COM a interjeté appel de cette décision le 3 décembre 2018.

B... par le Proviseur du lycée professionnel Jean-Marie Michotte, en date du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la convocation au conseil de discipline fixée au 14 novembre 2025 à 14h00, ou, subsidiairement

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme C...

du ministère public et a en conséquence prononcé des condamnations contre le demandeur ; "aux motifs (page 11) que "le ministère public a adressé aux avocats des prévenus le 30 novembre 2001, une copie

C... ; "aux motifs que, le supplément d'information permettait d'éclaircir des points de détail ; un sous-brigadier de police Michel Y..., se rappelle que (...) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Michel Grangeon, dont le siège social est à Brives

SCP WATIN-AUGOUARD - Hubert Z... - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]

de 4 notes de frais annexées à la demande d'enquête du rapporteur général du Conseil de la concurrence ; la copie de l'arrêt Cass.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui l'a condamné, pour vols aggravés, à 12 mois d'emprisonnement dont 5 avec sursis, et qui

que Michel X... possédait antérieurement à l'acte du 18 juillet 1991, celle-ci ne se serait pas faite à titre gratuit, et les parties civiles ne seraient en mesure de prouver l'indemnité perçue par Michel

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel