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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c527
26 juin 2008
26 juin 2008
François X..., sise C / o Mr Z...- ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
.- 83240 CAVALAIRE SUR MER représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Maître Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
NATURE DE L'ARRÊT : CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Madame Juliette X... épouse Y... ... ... 83480 PUGET S / ARGENS représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
AXA FRANCE IARD, venant aux droits de AXA ASSURANCES, immatriculée au RCS de PARIS sous le no B 722 057 460, sise 26 Rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués
Source officielleTrib. de Commerce
69f31effcdc6046d47114e8c
28 avril 2026
28 avril 2026
[Adresse 1] comparant en personne Convocation lui a été adressée le 20 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François
Source officielleTrib. de Commerce
69af3f29cdc6046d47149664
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e5f8cdc6046d471b6a06
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'un représentant des salariés Convocation lui a été adressée le 22 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1ba6cdc6046d47c88e5c
30 avril 2026
30 avril 2026
2026F338 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [M] [D] [Adresse 1] Représenté par Maître Mihajlovic Date d'ouverture : 10/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
Madame [LU] [DF] [KO] [S] épouse [L] née le [Date naissance 15] 1946 à [Localité 48] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 51] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08a
27 mars 2008
27 mars 2008
Yves MICHOT, rep / assistant : Me Lionel MELUN- No du dossier 06000429 Société SOCIETE NAVALE FRANCAISE DE FORMATION ET DE CONSEILS venant aux droits de la société DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, rep /
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
28 novembre 2001
représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour Assisté par : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT Maître Pierre Louis EZAVIN, pris tant en sa qualité
Source officiellechambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
A GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances, Incendie Accidents et risques divers, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 8 / 10 Rue d'Astorg
Source officielle2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANTS : Monsieur [X] [M] [B] [N] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Jean- François CAMINADE, conseiller rapporteur a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c669
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ae
12 mai 2011
12 mai 2011
GLS RCS [Localité 12] B 430 328 849 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 7] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c23
1 juin 2017
1 juin 2017
. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le premier
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b792
24 avril 2008
24 avril 2008
Le contrat prévoit que la prise en charge ne peut commencer qu'à l'issue d'un délai de franchise de 90 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eac
11 février 2016
11 février 2016
de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur François X..., président de la société par actions simplifiée
Source officiellePage 13 sur 29
PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
03/02/2019
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
16/12/2014
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
16/03/2012
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