sur le compte du crédirentier, les époux X... ont opéré pour leurs besoins personnels des retraits d'un montant supérieur, jusqu'au jour où, sur requête de Patrice A..., Jean-Marie A... a été placé sous

Jean-Louis Y..., M. F...

demeurant à Marigot (Guadeloupe), Ile de Saint-Martin, 4°) Madame Amélia Valentine E..., veuve de Monsieur William Rufus YM..., demeurant à Curacao (Antilles Néerlandaises), 5°) Mademoiselle Jeannne

fixés compte tenu, notamment, des ressources de la personne mise en examen; qu'en fixant, en l'espèce, le montant du cautionnement, non en fonction des ressources de Jean-Dominique X..., mais exclusivement

Jean-Pierre X... et de Mme Françoise Z..., son épouse (M. et Mme Jean-Pierre X...), d'un prêt contracté par ces derniers auprès de la société financière SOFAL (la société) ; que M. et Mme Louis X..., après

de 5 169 812,50 francs et des virements d'un montant total de 6 180 653,25 francs d'origine non identifiée ; que le terme " versement " qui apparaît sur les relevés de compte de Jean-Jacques X... correspond

Jean-Paul Y... ; qu'elle possède, également, des ressources bancaires pour un montant de 684 570 € (somme fixée par l'expert en 2014, ses avoirs actuels actualisés ne sont pas précisés) ; que M.

Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 2000, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à

Y... aux fins, notamment, de les faire condamner à lui payer le montant des pensions versées par elle pour Jean Gabriel X... depuis la date de son décès et, subsidiairement, des dommages-intérêts ; qu'un

JEAN THIEULEUX au paiement de diverses sommes.

T..., qui étaient résidents suisses, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat ; que, les 5 novembre 1993 et 15 novembre 1995, ils ont souscrit deux emprunts, puis ont fait

X..., président du conseil général de l'Oise, a, de juillet 1994 à mai 1998, ordonnancé les dépenses de communication du département, la dernière année pour un montant de 18 millions de francs, au profit

d'une indemnité contractuelle de résiliation ; Attendu que pour limiter la condamnation des sociétés Jean-Paul Berthozat, PBA et PBA armatures à la somme de 12 000 euros, l'arrêt retient que le montant

Cette délibération a notamment classé des parcelles situées sur le territoire de la commune de Montanay, cadastrées section AI n° 115, n° 134 et n° 135, dont M.

Y... suite aux blessures dont il a été victime à Saint-Paul le 3 juillet 1986 à la somme de 189 495, 30 francs, et condamné in solidum Gilbert X... et la Prudence Créole à payer à Jean-Claude Y... cette

du préjudice découlant de la nécessité de recourir à l'assistance d'une tierce personne, à 1 991 982, 14 francs le montant du préjudice corporel de Jean C... soumis à recours, et en ce qu'elle a condamné

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

AUBRAIS DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de Montaran - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués