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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386b
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE Appelante à M. Frédéric Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300689
16 juin 2015
16 juin 2015
euros au titre de sa dernière facture ; que la SCEA a sollicité une expertise en se prévalant de malfaçons ; Attendu qu'ayant relevé que s'il résultait du constat de l'huissier de justice que les mouchettes
Source officielle12eme chambre
DTA_2206813_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C A et Mme B A, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Souleymane Elhadj A et Mouctar Elhadj A, représentés par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406264_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentés par l’AARPI Lexion Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 062 582 23 00006 délivré le 19 mars 2024 par le maire de Monchy-le-Preux à la société Habitat Hauts-de-France
Source officielleJLD
669967bb07d408f8d4c22c53
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ORDONNANCE Devant nous, Agnès MOUCHEL, Vice-Président, désignée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en vertu de l’ordonnance prise par Nathalie FEVRE présidente
Source officielleJEXMOBILIER
697f66cacdc6046d47869c0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7619bf8acf9bcb63ed02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en dernier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.
Source officielleJEXMOBILIER
67a274200a87e48916eb748d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
669a018cbf9da27f384b0ce8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PHENIX INTERNATIONALE représentée par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE et assistée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS Appelante
Source officielleJEXMOBILIER
68701040b8daa57c7f670131
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc786b63637c907b7875
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [U] [V] né le 02 mars 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Madame
Source officielle8ème chambre
DTA_2205992_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Rosier, rapporteur ; - et les observations de Me Pronost, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Commerciale
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30 avril 2026
30 avril 2026
TRANSLEP agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb84
20 juin 1989
20 juin 1989
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleJEX
686c372cdd7001754d62403b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. + 1 exp Me [E] [L] + 1 Me VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [H] [W] c\ [I] [X] [D] [M
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d54
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10430
5 avril 2018
5 avril 2018
Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Daunat Monchy, de la SCP Rousseau et Tapie
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452568.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10391
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Profils systèmes, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995de9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 13 sur 52