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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2d6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [B] [S] née le 09 mars 1972 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle

Page 13 sur 119

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008000193

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Abdou A... Z... Y... demeurant Chez M. X..., ...Union à La Courneuve (93120) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007950856

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Abdou X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883023

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Abdou X..., demeurant ... Réunion ; le SYNDICAT DES INSTITUTEURS DE MAYOTTE (SIMA) et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201444_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2f3df5b5c7d10ca437b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [H] né le 02 Mars 2002 à GUINEE Chez Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201215

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Bocar X..., qui sont identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2011), que l'enfant mineur Abdou X... est décédé le 24 octobre 2000 des suites de ses blessures subies dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100183

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

le pourvoi n° K 19-22.855 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'université [...], dont le siège est [...] ), 2°/ à Abou

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302603_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Abdou-Saleye relatives aux frais de l'instance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202197_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Abdou-Saleye relatives aux frais de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91caf

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

N DOSSIER N 14/ 46 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 novembre 2014 Moustoapha ABDOUL X...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206318_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

J E un visa de long séjour en qualité d'enfant de réfugié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer à l'enfant Abdoul J E le visa sollicité dans un délai de quinze

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187328

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 novembre 2002, présentée par Mme Maimouna X, demeurant chez M. Sega Denfaga ...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle soutient que sa filiation avec l'enfant Abdoul Wahab A est établie par l'expertise génétique.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943613

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[B]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ET :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb20675782d5f06ef5a78

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

INTIMÉE Mme [T] [E] [U] née le 22 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité congolaise demeurant Chez Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc23463e

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[G] [J] (Me Béchir ABDOU) C/ S.A.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2207882_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mmes G E, directrice des migrations et de l'intégration et de Marion Abdou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401227_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404399_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... né le 2 avril 1981, Abou C... A... né le 6 avril 1990, Samba A... et Saïdou A... nés le 15 janvier 1992, et Issa A... né le 25 décembre 1995.

Source officielle