le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société SERGIC, S.A.S [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sandrine MADANI

Madani X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Après avoir, au cours de l'audience du 5 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Magano, représentant Mme A, présente

Monsieur [L] [N] - Avis 670-1 [Adresse 8] [Localité 14] Monsieur [M] [N] - Avis 670-1 [Adresse 3] [Localité 13] SARL NOVATIS - Avis 670-1 [Adresse 2] [Localité 10] STE EDUARDO DA CRUZ MAGALHES

Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 01/ 03018 APPELANT Monsieur Madani

générale, comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Magali

personne en présence de Mme [D] [C], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Magali

Alberto Carlo Dossi, M me Rossella Maccani et M. Antonio Giulio Dossi, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1959, 1957 et 1993 et résidant à Trento.

sera rejetée ; que l'élément matériel de l'infraction d'exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique en récidive commis du 16 au 20 octobre 2014 à Antisanti, dans le cours d'eau Rio Magno

la fin du 19ème siècle des corridas dites "à l'espagnole" comportant la mise à mort du taureau dans l'arène; que la corrida "à la portugaise", c'est-à-dire comportant des poses de banderilles par un matador

de Polynésie "CFSLP", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 2000 par le tribunal de première instance de Papeete, au profit du centre Hospitalier Territorial de Mamao

Seine-et-Marne, par ordonnances des 27 et 28 octobre 1997, a transféré à cet établissement public la propriété de plusieurs parcelles appartenant aux consorts X... sur le territoire de la commune de Magny

relations nouées en 1980, la société Loris X... a consenti, le 14 janvier 1982, à la société Casa Milano internacional (la société Casa Milano) la distribution exclusive de ses produits en Colombie, à Macao

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 58 par les sociétés Maban et ITM Entreprises

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marange-Silvange à sa demande

11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 4172/13 Sławomir MACANDER

au dossier des courriers des deux enfants expliquant à leur père pourquoi elles ne voulaient plus venir et lui faisant reproche à la fois des grossièretés proférées et des menaces : "tu veux couper maman

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Magne, de Me Goutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.