Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [H], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la directrice régionale des finances publiques

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des sociétés Transalliance Europe et Transwaters, de Me Bertrand, avocat de la société Geodis road transport

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat des sociétés Kermaz et Lm réalisations, de MM.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat des sociétés Fiducial staffing, Fiducial informatique et Fiducial expertise, de la SARL Meier-Bourdeau

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme [X], de la SELAS Froger et Zajdela, avocat du directeur régionale des finances publiques d'Île-de-France

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat des sociétés Propreté matériel produits et T2MC, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société T2MC, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la SCP Crozat-Barault-Maigrot

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Société SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE L'AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal, n° SIREN 775 649 056 Sise [Adresse

A désigné la SCP [F] BARAULT MAIGROT (Maître [H] [F]) mandataire judiciaire.

la société), spécialisée dans la fabrication de tapis de fleurs dénommés THM, après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, a assigné devant le tribunal de commerce la SCP Crozat-Barault-Maigrot

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 25 août 2022, la société à responsabilité limitée Holding Ambulances Troyes, représentée par son liquidateur, Me Maigrot

SCP CROZAT BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Maignon, dont le siège est ..., en

OPPCI SOGECAPIMMO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Françoise MAIGROT du LLP LINKLATERS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0030 S.A.S.

conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Z] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] Chez Mme [B] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [C] et des sociétés Propharmed International, Ressourcethica et Afrigestion, de la SCP Foussard

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône