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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

68660f8bbbe0ac41ca81b1fd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

naissance 3] 1962 à [Localité 9], de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60370cd24103c7a77ada5900

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

O] épouse [N] Née le [Date naissance 2]/1955 à [Localité 7] (Roumanie) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Thierry VALLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0069 INTIMES

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

65449cd5c71a6a83181c8caa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jérémy MALLARD, greffier à la cour d'appel d'Amiens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00234

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 14-14.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f3bf24fee0dd3d006074

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

] [G] [P] [E] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry MALARDÉ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00818

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° B 15-19.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5155857dd64cbdaa6c4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CLINIQUE [12] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5]

Source officielle
CA

14e Chambre

60360ef2ce674c73802cb1e2

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

DU SUD EST [L]-[Z] [D] [J] [Q] [K] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI Me Christian MAILLARD Me Maxime PLANTARD, Me Michel FRUCTUS Maître [L]-[Z] [D]

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63465967c024d1adffef76aa

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000747 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) N'ayant pas constitué avocat INTIMES

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

643f88f4ad85da04f53a3ca5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

FRANFINANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIME :

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca957e1ed5de89eca26b6f

Appel

14 août 2020

14 août 2020

Représenté par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître A... Y... [...] [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01321

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1321 F-D Pourvoi n° K 14-15.751 _______________________ Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10128

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10128 F Pourvoi n° B 14-18.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00529

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° J 14-25.870 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [C] [W].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee6

Appel

20 février 2002

20 février 2002

Mallard 42240 UNIEUX Avocat : Maître GRANGER (TARARE) INTIME ---------------- - ME BARRIQUAND MADAME VIANELLO Elisabetta Ep. X... demeurant : 38 Résidence J.B.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

STUDIO MAINARDI, RCS de Paris n°489117879, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c6241cdc6046d4739932c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af45b5ff6e72c961245c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES INTIME

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41eacdc6046d47872aba

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TULLE ET : Monsieur [L] [O] né le 13 Août 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin KOHLER de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE INTIME

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201219

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle

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