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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68660f8bbbe0ac41ca81b1fd
2 juillet 2025
naissance 3] 1962 à [Localité 9], de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE
Pôle 5 - Chambre 6
60370cd24103c7a77ada5900
18 juin 2015
O] épouse [N] Née le [Date naissance 2]/1955 à [Localité 7] (Roumanie) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Thierry VALLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0069 INTIMES
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65449cd5c71a6a83181c8caa
26 octobre 2023
Jérémy MALLARD, greffier à la cour d'appel d'Amiens.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00234
27 janvier 2016
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 14-14.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Pôle 4 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d006074
20 mai 2010
] [G] [P] [E] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry MALARDÉ
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00818
13 avril 2016
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° B 15-19.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
6719e5155857dd64cbdaa6c4
23 octobre 2024
CLINIQUE [12] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5]
14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1e2
5 janvier 2016
DU SUD EST [L]-[Z] [D] [J] [Q] [K] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI Me Christian MAILLARD Me Maxime PLANTARD, Me Michel FRUCTUS Maître [L]-[Z] [D]
1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76aa
11 octobre 2022
3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000747 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) N'ayant pas constitué avocat INTIMES
643f88f4ad85da04f53a3ca5
18 avril 2023
FRANFINANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIME :
1ère Chambre
5fca957e1ed5de89eca26b6f
14 août 2020
Représenté par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître A... Y... [...] [...]
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01321
7 juillet 2016
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1321 F-D Pourvoi n° K 14-15.751 _______________________ Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10128
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10128 F Pourvoi n° B 14-18.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00529
18 mars 2016
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° J 14-25.870 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [C] [W].
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee6
20 février 2002
Mallard 42240 UNIEUX Avocat : Maître GRANGER (TARARE) INTIME ---------------- - ME BARRIQUAND MADAME VIANELLO Elisabetta Ep. X... demeurant : 38 Résidence J.B.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
STUDIO MAINARDI, RCS de Paris n°489117879, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] S.A.S.
Chambre sociale
697c6241cdc6046d4739932c
29 janvier 2026
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
67f8af45b5ff6e72c961245c
10 avril 2025
Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES INTIME
696a41eacdc6046d47872aba
15 janvier 2026
TULLE ET : Monsieur [L] [O] né le 13 Août 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin KOHLER de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE INTIME
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201219
27 septembre 2018
général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
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