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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02643_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516999_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 20 novembre 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part l’a obligé de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501920_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision, par laquelle le préfet de l’Aube a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02402_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C... a indiqué souhaiter être assisté par Me Mainnevret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202027_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401723_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel la préfète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb9

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE MAIFFRET Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE HULLOT Grosse délivrée le : à : MAYNARD BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503082_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée le 16 mai 2025 ;

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503830_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 novembre 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301230_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Mainnevret, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302659_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00566_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402723_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503083_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503548_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500592_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302839_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B C, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302849_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B C, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302015_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201410_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle

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