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Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la société Cemex Béton Nord-Ouest, représentée par Me Malbesin, demande à la Cour d'annuler la décision du magistrat chargé des expertises du 16 janvier 2024

Charlotte MORY, avocat au barreau de BORDEAUX d’une part, Et, Monsieur [Y] [L] [K] [V] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Maleine

épouse [G], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-014626 du 26/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) ayant pour avocat Me Maybeline

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête ; à défaut à son rejet au

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Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la société Verseron, représentée par Me Malbesin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la condamnation prononcée

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le tribunal a répondu au moyen tiré de ce que le projet litigieux n'est pas situé en continuité avec le site industriel de Malvési exploité par la société

BUILD YOUR DREAM inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 949 155 691 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS : SMA

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Bois-Guillaume, représentée par la SCP Lenglet-Malbesin, conclut s'en remettre à justice quant aux mérites de la requête et au rejet

ALLIANZ ASSURANCES 87, rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine F..., avocat au Barreau de ROUEN (SCP LENGLET-MALBESIN

C D et Mme A B, représentés par Me Florence Malbesin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS de la Seine-Maritime la somme de 5 000 euros en application de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, la société Sogeti Ingénierie, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 juin 2023 et 13 mai 2025, la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs, représentée par la SCP Lenglet Malbesin et Associés, demande au tribunal, dans le dernier

CABINET JURIDIQUE LALANDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉ : [T] [Z] né le 05 Septembre 1951 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maleine

[Adresse 16] [Localité 11] prise en la personne de leur représentant légal représentées par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau

Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Mekkaoui, substituant Me Boyer, représentant la SNC Bourg Achard 1, - et de Me Piot, substituant Me Malbesin

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, l'établissement public foncier de Normandie, représenté par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la