Il expose qu'il n'a pas coulé la dalle béton, qu'elle n'est pas comprise dans son activité de carreleur et qu'elle devra être réalisée par une société compétente en matière de maçonnerie.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

- il méconnaît les dispositions de l'article 4.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicables à la zone URi2 relatives à la qualité des constructions, la toiture terrasse carrelée

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du bâtiment C (3) : Ouvrage du lot Evain réceptionné le 30 juillet 1997 sans réserve concernant ce point parfaitement apparent pour le représentant de la SCCV * Nécessité de réalisation d'un sol carrelé

Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes () ainsi que les ouvrages en maçonnerie

indique que l'explosion a été occasionnée par la création d'une nappe de gaz suite à une fuite sur le réseau encastré de la cuisine du centre associatif, causant la projection en hauteur d'un regard maçonné

- Confortation de murs porteurs en maçonnerie ou en pan de bois dans le bâtiment sur rue et dans l’immeuble R+6, voir ouvrages identifiés par les constats ; (...) - Révision et réparations ponctuelle

une uniformité de la façade avec le local voisin, harmonisation au demeurant toute relative, la destruction dans son intégralité du seuil en pierre côté [Adresse 13] et son remplacement par un seuil carrelé

fuite sous l'enrobé goudronnée dans la descente d'accès à la résidence, ni au niveau des colonnes d'évacuation horizontale, en indiquant que les infiltrations auraient pour origine des anomalies de maçonnerie

syndicat des copropriétaires demande la condamnation de la SCCV VERTIGO sur le fondement de l'article 1147 du code civil à lui payer la somme de 812,34 € TTC au titre du défaut de garniture du sol carrelé

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon

des griffures et des traces de coulure noire ; toutefois, les fissurations observées sur les murs de façade ne peuvent être regardées comme des dégradations imputables au locataire et la reprise de maçonneries

problème de budget ; que de même, du fait d'un problème de budget, les consorts [B]-[G] s'étaient engagés à réaliser les finitions ; - s'agissant des travaux réalisés dans la salle-de-bain, que la maçonnerie

au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SCOP SA [X] [B] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie Carrel

l'immeuble, la zinguerie étant défaillante et inadaptée, que les eaux de pluie non canalisées et les eaux usées du voisin venaient détremper le pied de mur non étanche et humidifier directement les maçonneries

Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRÊT : - réputé contradictoire.

Au regard du devis produit, de l'absence de nécessité de déménager les meubles posés sur les petites surfaces carrelées, le tribunal a justement évalué les frais de déménagement.