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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
678b43abc6ad78dd9cf0d42c
16 janvier 2025
En l'espèce, le 5 décembre 2019, le pôle social de Toulouse a rendu une ordonnance de radiation indiquant que l'affaire sera rétablie sur dépôt au greffe du pôle social du TGI de Toulouse des observations
CTX PROTECTION SOCIALE
661433be3bbdffcd9171966c
8 avril 2024
Mme [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 8 octobre 2020 aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l’origine de l’accident du travail.
Pôle social
67fd508ce85d0474bddb4247
1 avril 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT
67856bfeaaacbea0fe681f56
9 janvier 2025
De son côté, la caisse soulève l’incompétence territoriale de la présente juridiction en raison du domicile de la demanderesse et de ses difficultés à se déplacer.
68716490d395d6ba9f2a759e
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6L N° de minute : 25/533 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394f1cdc6046d476f288c
22 janvier 2026
[J] consolidé à la date du 21 juin 2021 et a notifié, le 5 août 2021, à l'employeur sa décision d'attribuer au salarié un taux d'incapacité permanente partielle de 15% à compter du 21 juin 2021 en raison
5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a545
11 avril 2023
Par jugement du 10 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a: - fixé le taux d'incapacité permanente partielle, dont reste atteint M.
67abad77ea06f3cad90b8d4c
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01342 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE
686edf8f72b5e5e648cc02b0
2 juillet 2025
N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPF4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00472 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPF4 Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M.
686edf9172b5e5e648cc02e1
N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00496 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.
679aad91e9a46d1f5a76b9f1
13 janvier 2025
N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00077 N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC
679aae88e9a46d1f5a76c518
6 janvier 2025
N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4M PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00050 N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4M Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M.
9e Chambre C
6162f6f6b807dfe813d29773
6 janvier 2012
Pour sa part, Electricité De France concluait au rejet des demandes de [U] [Y] et à sa condamnation non seulement au titre des frais irrépétibles mais aussi en raison d'une procédure qualifiée abusive
678eba70bfd75b73b3e43bc6
de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [I] [V] CC [5] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle
PS ctx technique
68dd7256548223b2c7ab3d64
1 octobre 2025
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
Chambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7dfe
5 juillet 2022
L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans à compter du 1er janvier 2019.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d17c25a97f0381f4ba8
4 mars 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
PPROX_FOND
67be24df10bc47488bc8a1ef
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 17 Références : R.G N° N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX5O JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 S.D.C.
686edf8e72b5e5e648cc027f
N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00491 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IL Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) SAS [5]
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9e752b5d810271b619b52
6 novembre 2019
Il estime faire l'objet de discrimination en raison de son apparence physique, plus particulièrement en raison de la nature de ses cheveux.
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