AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 2003), que les époux

Répertoire Général : 2026 003162 2026000386 [F] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

travaux ; "aux motifs qu'entendu par procès-verbal de police du 3 décembre 2001, le prévenu a reconnu les faits ; que la construction de la piscine, telle que décrite dans le procès-verbal du 22 mars

annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il résultait de photographies et d'attestations que le mur existait depuis plus de trente ans et que le projet de permis de construire sur lequel figurait le mur

Claude Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°

Daniel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

[G] [N], 2°/ Mme [E] [T], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° F 23-13.989 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre

Marc Z..., demeurant ..., 2°/ M. Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, section 1), au profit : 1°/ de M.

.., de nationalité allemande, dirigeant de la société allemande Wes, s'est porté caution du remboursement d'un prêt, accordé le 18 août 1994 à cette société, par la société allemande Molkerei Aloïs Muller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1994 par la société 4 Murs en qualité

Répertoire Général : 2026 000660 2026000153 [R] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

[M] [N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de dégradation d'un bien d'utilité publique pour avoir, alors qu'il était en garde à vue, tracé, avec son pouce, sur les murs de sa cellule

MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LEURS CHEMINEES PAR TEMPS DE GRAND VENT, ONT ASSIGNE, POUR OBTENIR REPARATION DE CETTE MALFACON, LA SOCIETE " LA CONSTRUCTION FRANCAISE " QUI A APPELE A SA GARANTIE LA SOCIETE MULLER

jugement du 21 décembre 1985 du tribunal administratif de Paris qui l'a condamnée à garantir Gaz de France de la condamnation prononcée contre cet établissement public par suite de la dégradation d'un mur

Jean-Michel Z..., 2°/ Mme Josiane Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M.

sous terrasse de l'appartement n° 11 au rez-de-chaussée du bâtiment C, une ouverture importante du joint de dilatation du mur du jardinet, une fissure importante à l'extrémité du bâtiment B sur le mur

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 21 mars

« [bénéficiait] de la présomption de mitoyenneté prévue par [l'article 653 du code civil] » et que « le mur séparant la courette du jardin "[était] munie d'un chaperon à double pente", ce qui constitue

Général : 2026 001961 2026000358 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08714 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc