Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour escroquerie, et la seconde, pour complicité

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt n 578/94 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à une amende de 3

opérations de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relatives à la construction d un terminal à conteneur à la Pointe des Grives dans la région Martinique

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande de réhabilitation ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Martin Production, dont le siège est ..., en cassation d'un

31 décembre 1913, des articles 4, 7, 29, 31 et 33 de la loi du 29 décembre 1979, de l'article 111-2 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a condamné Marsouin

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1988, qui l'a condamnée du chef de vol à la peine de 1 000 francs d'amende et a prononcé

diminution de la fraction du revenu de son conjoint qu'elle avait vocation à consommer ; que force est de constater, au vu des attestations établies par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique

Martine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, du 2 juin 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et

Fort-de-France, 14 septembre 1990), que la société Entreprise réunionnaise de bâtiment et de travaux publics (société ERBTP) dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion, a créé un établissement en Martinique

réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en considérant que les annonces publicitaires et les agencements publicitaires réalisés mentionnaient à plusieurs reprises AP Promotion-Martins

, à La Réunion, en Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte « ne peut être contesté que dans un délai de cinq ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d'affichage, sur un site internet

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. M. A...

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. Mme B...

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

voie de mutation, par la collectivité de Saint-Martin.