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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101345
21 novembre 2012
21 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 mai 2010), que, le 7 octobre 1976, Lié X..., exploitant agricole, est décédé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303089_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une ordonnance en date du 13 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f330
19 mars 2012
19 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 137 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01763 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0da
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad9535284
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 27 octobre 2025 à 16h47, Vu l'appel formé le 28 octobre 2025 à 10h26 par courriel, par Me Fouad
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200791
23 mai 2013
23 mai 2013
Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que les indemnités fixées par l'arrêt produiront intérêts au double du taux légal à compter du 11 juin 2003 inclus et jusqu'au 17 mai
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104069_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie lui a accordé une remise partielle de 115 euros de sa dette d'aide personnalisée
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e2
16 avril 2012
16 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184f
24 juin 2014
24 juin 2014
le 07 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section commerce-chambre 6, RG no 07/ 03499 APPELANTE Madame Sarra X... ... 95200 SARCELLES Représentée par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ab
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, avocat du syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officiellesoc
613722dacd58014677402513
23 avril 1997
23 avril 1997
Jean-Claude K..., demeurant 52, avneue du 8 Mai 1945, 94500 Champigny-sur-Marne, 6°/ de M. Bernard S..., demeurant ..., 7°/ de M. Mohamed B..., demeurant ..., 8°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ea
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001684_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2f
26 juin 2008
26 juin 2008
Pierre A... décédé né le 26 mars 1951 à VINCENNES (VAL DE MARNE) ... 32250 FOURCES - M. François A... agissant ès qualités d'ayant droit de son père M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a3
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Dont le siège social est ... 32250 FOURCES S.A.R.L. X... JEAN PAUL ENTREPRISE agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur Jean Paul X...
Source officiellePage 13 sur 32