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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre

Source officielle

civ2

613722afcd5801467740018e

Cassation

19 juin 1996

Laurent Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de Mme Marie-José Y..., épouse X..., demeurant

Source officielle

civ1

613723e9cd5801467740fcc3

Cassation

11 juin 2002

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant 10, square

Source officielle

civ3

61372201cd580146773f96f9

Cassation

23 novembre 1993

Edouard Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ensemble à Tilloy-les-Conty (Somme), 3 / Mme Marie-José A..., demeurant à Montdidier (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933d22996ce54481e611

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Marie-José

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a0b9f94e984650b525

T. Judiciaire

24 janvier 2024

4] comparante en la personne de Mme [C], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Marie-José

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b542

T. Judiciaire

24 janvier 2024

D’OISE dont le siège social est : [Adresse 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Marie-José

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b550

T. Judiciaire

24 janvier 2024

MOSELLE dont le siège social est : [Adresse 1] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Marie-José

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a4b9f94e984650b584

T. Judiciaire

24 janvier 2024

personne de Mme [M] de la CPAM du [Localité 6], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Président: Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Marie-José

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03264

Cassation

22 novembre 2017

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie José Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 12 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle

Source officielle

civ2

613720c2cd580146773ee270

Cassation

17 février 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-José B., née P., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon

Source officielle

civ1

61372332cd58014677406ad1

Cassation

24 novembre 1998

Henry Z..., demeurant chez Mme Marie-José A... ..., en cassation d'un arrêt le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), au profit : 1 / de Mme Geneviève Y..., demeurant

Source officielle

civ3

613723d9cd5801467740ef4e

Cassation

23 janvier 2002

France (ASF), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section AO2), au profit de Mme Marie-José

Source officielle

civ1

613722afcd58014677400159

Cassation

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle

civ2

613722facd58014677403ecc

Cassation

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle

civ3

61372356cd580146774087d8

Cassation

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200695

Cassation

23 juin 2022

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme

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Pôle 4 - Chambre 9

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39b

Appel

2 juillet 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère

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Pôle 4 - Chambre 5

616307f95a67331bacec3c2f

Appel

16 mai 2012

2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré rapport fait

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4e chambre civile

679331da31df9338379d2807

Appel

23 janvier 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

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