Le mode de calcul proposé par le salarié n'est toutefois pas conforme aux dispositions de l'annexe du 13 mai 2016 qui déterminent la marge brute sur la base du chiffres d'affaires du groupe au titre de

La société ADP INGENIERIE a par acte du 15 mars 2019 interjeté appel de ce jugement, intimant la société VISION VALLEY devant la Cour.

Les deux affaires, enregistrées sous les numéros 22/00184 et 21/02645 ont fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 2 mai 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

SASU C.B.D (CENZATO BOIS & DERIVES) SARL JEAN BAPTISTE CASTANIE SAS EFMB SARL ETABLISSEMENTS DARDALHON SARL GONNOT SAS FRADIN SARL JURA FORET SAS LIVRA BOIS SAS GAILLARD RONDINO SARL CUOQ JEAN MARIE

Les 27 avril 2017, 15 mai et 24 mai 2017, la société a obtenu des présidents des tribunaux judiciaires de Limoges, [Localité 4] et [Localité 5] l'autorisation de se rendre dans les locaux des entreprises

: 05 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

L'activité de la structure est nettement plus importante en juillet et août, elle décroit fortement en mai, juin et septembre et elle devient très faible les autres mois d'ouverture en mars, avril, octobre

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 24 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Mars 2026 Date de mise à disposition : 07 Mai 2026 prorogé au 28 Mai

Lorsque la garantie légale s'applique l'acheteur peut demander la réparation oui le remplacement de la chose non conforme.

Le 14 mai 2012, la société DNP a notifié à la société GDT une demande d'arbitrage fondée sur l'article 11 du contrat.

La société [15] soutient que ce n'est que près de 5 années après l'accident, et 3 ans à compter de la fin du versement des indemnités journalières soit le 1er mars 2017, que M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025 Appelante Société ERGO [V] [Z] (ERGO FRANCE), dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY

2016, entré en vigueur le 26 mai 2016.

Par jugement du 18 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a : Condamné la S.A.S.

Bernard CHEVALIER, Président, et Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, 18 et 25 avril, 6, 21 et 28 juin 2016, pour des mails et 'commits', - travail le dimanche : 14 avril 2016, 12 mars, 30 avril,14 mai et 27 août 2017, également pour des mails et 'commits', - travail