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278 résultats pour « Marie LEPAROUX-OUTTERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc029c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DB2E-W-B7I-NCLT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00498 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

6a0e9cb2cdc6046d4765e1e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67061e0cfde28ee420710f89

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PRET ACQUISITION FINANCEMENT, demeurant [Adresse 8] représentée par Me François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON et ayant pour avocat plaidant Me Marie LEPAROUX-OUTTERS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df75aaebb88318fda5c8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 9] Représenté par Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assisté à l'instance par Me Marie

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [L] [R] exerçant à titre individuel sous la dénomination “[...]” demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Localité 4] représentés par Maître Marie

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b7d3ea43407b9fbb8dc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OUTTERS-LEPAROUX - Mme [T] [J] - M.

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TJ

1ère Chambre civile

687eaa8341388e7853ac5dee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DUGUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie OUTTERS-LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 88 - partie

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TJ

PPEP Référés JCP

69deb443cdc6046d473f91be

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAS MUTH IMMOBILIER / IMMOSTORE, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 5], en sa qualité de gestionnaire du bien immobilier de Monsieur [F] [T], représenté par Me Marie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66ff85a5a4ff9ec259c0961b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Outters-Leparoux, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 16 mai 2024, tenue par Céline Miller magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les

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CA

Chambre 1-1

5fd92268846f47bfc4e7c4ad

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

légal dont le siège social est au [Adresse 4] représentée par Me André BAYOL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laurent ERNANDES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marie

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CA

1ère chambre

69736850cdc6046d4769fb7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Aude Guiraudou Samson de la Selarl Aude Guiraudou - Samson, postulante, avocate au barreau d'Alès Représentée par Me Marie

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203344_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A C, représentés par Me Outters-Leparoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 22 juillet 2022 par lequel le maire de Thierville-sur-Meuse demande de faire cesser un

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CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

[S] a cependant collaboré au magazine de février-mars 2015 -pièces 2 et 9 versées par l'appelant) et en mai et juin 2015 (M.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500389_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A D et Mme C D, représentés par Me Outters-Leparoux, demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

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CA

21e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ca va mal finir :) je me soulage tout est prétexte pour me faire

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6945213575782d5f06b05a91

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, transmises le 26 juillet 2024, la société Bouyer Leroux demande à la cour de : confirmer l'ordonnance du Juge de la mise en état rendue le 27 mars 2024 par le Président

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Mme [L] [O] a été promue au poste de responsable de recouvrement le 1er mars 2014.

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

NAVAL, CMN et LEROUX et LOZ TECHNOLOGIES ; que toutefois CMN transmet son dossier de consultation à ACE, qui répond ainsi que GEC/ ALSTHOM/LEROUX NAVAL et SMCT ; que SIEM, sous-traitant de LEROUX et LOTZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500385_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A D et Mme C D, représentés par Me Outters-Leparoux, demandent au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b4a81daa831884f654

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître OUTTERS-LEPAROUX

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