Selon ordonnance de référé du 25 mai 2012, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à M. [A]. Alors que la société Leroy Merlin France et M.

[B] , qui lui a été notifié le 13 mai 2026 à 16h20 Vu la requête de Monsieur [L] [P] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 16 mai 2026 réceptionnée

[Y], qui lui a été notifié le 13 mai 2026 à 15h40 Vu la requête de Monsieur [F] [B] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 16 mai 2026 réceptionnée

Marie Noùlla, demeurant 200 avenue de Tivoli - 33110 LE BOUSCAT PARTIE CIVILE, intimée, citée le 30 août 2005 à Mairie, absente, sans avocat.

le 12 mars 1989, 2°) annule ces opérations électorales et condamne, en outre, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Libre Jamais condamné Appelant, cité le 18 mars 2008 en mairie (AR non rentré), absent, représenté par maître COUPLAN, avocat au barreau de BORDEAUX.

Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de 15 200 m² de surface de vente à l'enseigne Leroy Merlin spécialisé dans la distribution

le 23 Juin 1958 ... " 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01413 DEMANDEUR

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu que l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, a taxé les frais dus à la SCP Leroux

En mai 2013, Madame [P] et Monsieur [V] se rapprochaient également de la société Leroy Merlin a'n de faire poser un chauffe-eau.

ARRÊT No BG/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 MARS 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 14 février 2007 No de

Par courrier du 20 octobre 2009, Trans Plus Services faisait état « d'une brutale dégradation de son activité depuis le mois de mai 2009 », rapportant des pertes d'exploitation de mai à septembre 2009.

GRAVE-RANDOUX, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société L'ATELIER DE BERTRAND désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin du 20 mai 2022, agissant poursuites et diligences

Kheira De nationalité française Marié Ouvrier bâtiment Demeurant ...- 33000 BORDEAUX Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité en mairie, non comparant.

du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mars