xa0;      de la requête No 24478/94                     présentée par Georges ROSSIGNOL

La clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022 par une ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

compte à la Cour composée de : Madame Sylvie DE FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Alexandra BLANCHARD, Conseillère Monsieur Dominique ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont

Les captures d'écran produites font cependant apparaître que l'intéressé a répondu à chacune des demandes de complément d'information que lui a adressée la préfecture, le 12 mai 2025, le 19 mai 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 16 / de la société Axa Assurances, dont le siège est 370, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, venant

Entre octobre 2019 et mars 2021, Mme [C] [P] a continué être allocataire des prestations familiales pour [X], alors que pendant cette période, celle-ci est retournée vivre chez son père.

Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 18 mai 2018. La CPAM DE [Localité 3] n'a pas comparu.

Par ordonnance de référé du 30 mai 2024, le Premier Président de la présente cour a rejeté la demande de levée de l'exécution provisoire du jugement.

[Adresse 20] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS

La société IREEF MARBEUF PARIS PROPCO a assigné, par acte d’huissier du 30 mai 2014, la société VINCI devant le juge des référés.

Jean-Marc ZI..., demeurant ...

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère M. Dominique ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Bénédicte ROSSIGNOL

car l'association n'a pas démontré ni encore moins soutenu que la mare était " intermittente ", se bornant à soutenir que la mare était en eau le 30 avril et le 1er mai 2024, et l'analyse des précipitations

Cette instance a été jointe à la précédente le 25 mars 2019.

Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 31 mars et 22 juin et 7 décembre 2022, 2 février 16 mars 2023, Toulouse métropole, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 avril et 22 mai 2024 et les 3 mars et 30 mai 2025, l'association France Nature Environnement Paris (FNE Paris), représentée

PAPART, Vice-présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière DEBATS A l’audience du 10 février 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 25 mars 2025 et

cette union : - [D], [C], [H] [S], née le 17 mai 2007 à LILLE, majeure, - [N], [T], [Q] [S], née le 29 septembre 2015 à LESPARRE MEDOC, - [O], [E], [Y] [S], né le 25 mars 2018 à LESPARRE MEDOC.