ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 04 Octobre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06 / 4808 Madame Marie-Thérèse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 février 2022, le13 mai 2022, le 23 août 2022 et le 9 septembre 2022, M.

1997 et encaissé le 13 mars 1997 par le constructeur ; qu'en entrant en voie de condamnation contre Thomas X... au motif que celui-ci aurait manqué à ses obligations légales en réclamant le paiement du

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

S..., demeurant ..., 57640 Servigny lès Sainte-Barbe, 15 / de Mme Monique T..., demeurant ..., 57157 Marly, 16 / de Mme Martine U..., demeurant ..., 17 / de M.

Par requête en date du 7 mai 2025, le mandataire judiciaire sollicitait la conversion de la procédure en liquidation judiciaire qui a fait l'objet d'un renvoi lors de l'audience du 27 mai 2025.

Y... au titre des années 1977, 1978 et 1979 ; que, par le jugement du 14 mars 985, dont M.

[8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00033 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

les sommes provisionnelles de : ' 39.467,36 € pour son activité soumise aux barèmes discothéques et établissements similaires et bars et/ou restaurants à ambiance musicale entre le 1er janvier 2012

Max, - Y...

Le désordre a été dénoncé dans l'année de la prise de possession en juillet 2011.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie X..., épouse A...

de vaines tentatives de rapprochement avec son organisme de retraite, adressé le 2 mai 2024 une mise en demeure la CAVOM de payer sur la base des indications portées dans le relevé de points établi par

MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal c/ Madame Marie-Claire Y...

Comparant par Maître Anne SEVIN, demeurant [Adresse 2].

A... avait précisé qu'il était demandeur d'emploi et percevait à ce titre le RSA et que ses avis d'imposition 2011 (sur l'année 2010), 2012 (sur l'année 2011) et 2013 (sur l'année 2012) étaient identiques

Dans la nuit du 18 au 19 mars 2013, un sinistre a détruit le lot n°2.

Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des fonctionnaires.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Deuil-la-Barre, représentée par Me Martin-Sol, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté interministériel